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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe5e405357f749eabd7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'article 4.1 de la Convention de 1982 intitulé '''volution à l'intérieur du même groupe fonctionnel' dispose que l'avancement de niveau intervient au choix au 1er janvier de chaque année.

Source officielle
CA

14e chambre

603552d5c97b497b94219bef

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de ses salariés une journée minimum de repos par semaine ; - d'accorder à chacun de ses salariés un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives ; - d'accorder à chacun de ses salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62873314c1d4e9057d612d9d

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

C'est donc bien la notion de 'raisonnable' qui est déterminante, tant à l'égard du salarié qu'à l'égard de l'employeur, chacun s'exposant à une perte financière s'il ne respecte pas ce critère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE

6032b20b7c58832950dcda2c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Il sera donc accordé à chaque salarié la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae60025c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ailleurs, il faut rappeler que la naissance du droit à agir de la société Delzongle se situe à la date de l'embauche de chacun des salariés par l'une des sociétés intimées, dans la limite des vingt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0640d0451e8318d0e911

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

son effectif per capita et non par salarié équivalent temps plein, en effet tout salarié doit bénéficier d'un suivi médical de santé au travail, même s'il ne travaille qu'à temps partiel, -que ce mode

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdab3c7ffdae444f3ec9fea

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Sur le rappel de bonus 2014 Les salariés relevant de la catégorie « partners » se voyaient attribuer un bonus dont le montant dépendait : -des performances individuelles du salarié et -des performances

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb2

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

de « chaque salarié » pour le premier groupement d'emploi, pour ensuite appliquer le ratio obtenu aux salariés des entités concernées des deux autres groupements.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034458b47adcf3654b713dc

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

groupe auquels elle appartenait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89614982305d4c202bc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 8 février 2019 la société PPE Groupe a organisé un entretien individuel avec M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il s'agit donc d'une faute continue qui s'est manifestée lors de chaque passage d'écriture comptable mais également par l'absence de démarches afin d'obtenir le remboursement des dettes des sociétés [.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e63

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SFR Group a été renommé Intelcia et vient de racheter la société The Marketing Group dont elle est désormais présidente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701781e733ee26982e29

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e37

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle

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