Elle a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement conjoint constitué de M. A C, architecte, et de la société Berim.

et de la société MSE, un marché public de travaux portant sur la construction d'une station d'épuration.

] [T] de ses parts dans la SARL LJ devenue groupe AS.

Par acte d'engagement du 30 mars 2000, l'Etat (ministère de l'équipement, du transport et du logement) a confié au groupement solidaire constitué par la société Dumez-GTM, devenue la société Vinci Construction

marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement conjoint composé du bureau d'étude Gaxieu, mandataire, et de M.

2007 avec le groupement Sogea, concluant, par son avis sur la réclamation de ce groupement, qu'elle devait être rejetée dans son intégralité.

Les travaux de construction de l'ouvrage ont été confiés, en 2009, à un groupement solidaire d'entrepreneurs composé de la société Sogea Réunion, mandataire, et de la société Compagnie de travaux subaquatiques

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société CR CONSTRUCTIONS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Société BRUGUIERES TRANSPORTS représentée par la SCP MALET

Par courrier du 27 avril 1999, le groupement PACCHIOSI DRILL France-SPIE FONDATIONSS a adressé à la société BORIE, aux droits de laquelle se trouve la société EIFFAGE CONSTRUCTION, son projet de décompte

solidaire Sogea, de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de

Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Madame France-Noëlle ROMAN, greffier présent lors du prononcé. *** Entreprise de construction, la société BÂTIMENT DU GOLFE (SBG l'entrepreneur) a été déclarée

Le Groupement d'entreprises SPIE BATIGNOLLES BORIE SAE PERFOREX a déclaré le sinistre à son assureur, la Société SMABTP, laquelle a dénié sa garantie. M.

Par un contrat conclu le 4 août 2014, le département des Bouches-du-Rhône a confié à un groupement momentané d'entreprises constitué de la société Vinci Construction Terrassement et de la société Entreprise

de façon autonome, lui conférant la qualité d'entrepreneur, s'étant agi de la construction d'éléments ayant fait l'objet d'un travail spécifique, ne pouvant être substitués par un produit équivalent.

Par un acte d'engagement conclu le 6 février 2003, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement solidaire composé de la société Jean-Paul Viguier, architecte et mandataire du groupement,

Par un jugement n° 1300251 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à verser au groupement Sogea la somme de 4 417,50

espaces verts, étanchéité, ascenseurs " de l'opération de construction du groupe scolaire Saint-Charles.

sur le fondement de l'article 1240 du code civil à l'égard des autres intervenants dans la construction de l'ouvrage ; - le groupement d'entreprises Delens-Dherte doit répondre des fautes commises par