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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
DE LA REUNION) N° SIRET : 420 996 704 SARL MASCAREIGNES KINO, prise en la personne de son représentan légal [Adresse 1] [Localité 5] (ILE DE LA REUNION) N° SIRET : 435 063 797 SARL LORY, prise
Pôle 5 - Chambre 8
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22 février 2011
Le 28 novembre 2003, Geimex a conclu avec FVH et Expansion une convention donnant à Geimex le droit d'acquérir les titres ou les fonds de commerce des magasins exploitant la marque Leader Price à l'Ile
5fca488ca2aaa508f2a425b4
Jugement du 10 Septembre 2018 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016036343 APPELANTES SARL MASCAREIGNES KINO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] (ILE
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ec
18 février 2008
PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 40 INTIMES CAISSE REGIONALE DES COMMERCANTS D'ILE
6253c9bdbd3db21cbdd89247
26 septembre 2007
Condamne la société PREFABETON au remboursement des allocations de chômage versées à Joseph X... par l'Association pour l'emploi dans l'industrie, le commerce, l'agriculture et les services de l'Ile
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
le 13 juillet 2007, les époux X... ont confié à la SARL AT OCEAN INDIEN le transfert de leurs meubles et effets personnels, ainsi que de leur véhicule de marque Mercedes, de La Plaine des Cafres, sur l'Ile
Pôle 3 - Chambre 5
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2 juillet 2024
Localité 5], ayant conservé la nationalité française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance de Madagascar pour descendre par la branche maternelle de [J] [P], né le 12 aout 1891 à [Localité 6] (Ile
Pôle 6 - Chambre 10
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20 avril 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/01317 APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] ILE
Chambre sociale
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23 avril 2026
Au mois d'octobre 2021, lors de sa venue sur l'Ile de la Réunion, Monsieur [Y] [U] vous a reçue, ainsi que votre Responsable de secteur, afin que vous puissiez vous exprimer sur vos difficultés mutuelles
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3 juillet 2008
SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Serge Y..., né le 1er novembre 1957 à Saint-Denis (Ile
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7 septembre 2011
cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Honoré Joseph X..., de nationalité Française, né le 26 Janvier 1973 à SALAZIE (ILE
1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
Dans ce cadre, il résulte de l’instruction que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France, Occitanie et Ile de la Réunion
6253c9e3bd3db21cbdd8978d
22 juin 2007
Z... devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis de la Réunion aux fins de voir prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion de celle ci sous astreinte, fixer l'indemnité d'occupation
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
X..., qui avait pris l'attache d'un bureau d'études à propos d'une évaluation préalable concernant la commune du Tampon (Ile de la Réunion) et effectué diverses démarches à ce sujet, reproche amèrement
Chambre civile TGI
64534d3c37f394d0f8f66765
3 mai 2023
responsabilité limitée au capital de 2.000,00 euros , immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de SAINT-DENIS sous le numéro 508 899 622, dont le siège social est situé au sis [Adresse 1] (ILE
5ème chambre sociale PH
6799c764d0369362bfa17a44
28 janvier 2025
[R], agent commercial qu'il avait démarché sur l'ile de la Réunion; - la lettre de licenciement ne mentionne pas l'insuffisance professionnelle et l'employeur s'est volontairement placé sur le terrain
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2 mai 2016
suivant déclaration d'appel en date du 12 NOVEMBRE 2015 rg no 11-14-642 APPELANTE : Madame Eva Z... ... 97 ST PAUL Représentant : Me Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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30 octobre 2007
délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEILFAITS ET PROCEDURE, Mr et Mme X... ont le 30 août 2004, réservé et payé cinq billets d'avion aller-retour Paris-Saint Denis de la Réunion
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16 juin 2011
charges courantes avec son nouveau mari (dont un loyer mensuel de l'ordre de 261 euros) ; Attendu que Sylvain X...exerce une activité de Maréchal des Logis chef au sein de la gendarmerie nationale à l'Ile
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
dès lors qu'elle a fait d'objet d'une plainte devant le conseil de l'ordre des médecins et qu'elle a été menacée d'une plainte pénale ; l'article diffamatoire à son encontre publié dans le Journal de l'Ile
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