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1 992 résultats pour « ile de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425a7

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

DE LA REUNION) N° SIRET : 420 996 704 SARL MASCAREIGNES KINO, prise en la personne de son représentan légal [Adresse 1] [Localité 5] (ILE DE LA REUNION) N° SIRET : 435 063 797 SARL LORY, prise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616337ea06e11dac7d76d0eb

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Le 28 novembre 2003, Geimex a conclu avec FVH et Expansion une convention donnant à Geimex le droit d'acquérir les titres ou les fonds de commerce des magasins exploitant la marque Leader Price à l'Ile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Jugement du 10 Septembre 2018 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016036343 APPELANTES SARL MASCAREIGNES KINO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] (ILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie SCHWEITZER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 40 INTIMES CAISSE REGIONALE DES COMMERCANTS D'ILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89247

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Condamne la société PREFABETON au remboursement des allocations de chômage versées à Joseph X... par l'Association pour l'emploi dans l'industrie, le commerce, l'agriculture et les services de l'Ile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5b

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

le 13 juillet 2007, les époux X... ont confié à la SARL AT OCEAN INDIEN le transfert de leurs meubles et effets personnels, ainsi que de leur véhicule de marque Mercedes, de La Plaine des Cafres, sur l'Ile

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6688de53676b73dd81b97084

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 5], ayant conservé la nationalité française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance de Madagascar pour descendre par la branche maternelle de [J] [P], né le 12 aout 1891 à [Localité 6] (Ile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3995

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F16/01317 APPELANTE Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] ILE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au mois d'octobre 2021, lors de sa venue sur l'Ile de la Réunion, Monsieur [Y] [U] vous a reçue, ainsi que votre Responsable de secteur, afin que vous puissiez vous exprimer sur vos difficultés mutuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc13

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Monsieur Serge Y..., né le 1er novembre 1957 à Saint-Denis (Ile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Honoré Joseph X..., de nationalité Française, né le 26 Janvier 1973 à SALAZIE (ILE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00615_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Dans ce cadre, il résulte de l’instruction que les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Ile-de-France, Occitanie et Ile de la Réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978d

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Z... devant le Tribunal de Grande Instance de Saint Denis de la Réunion aux fins de voir prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion de celle ci sous astreinte, fixer l'indemnité d'occupation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1c

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

X..., qui avait pris l'attache d'un bureau d'études à propos d'une évaluation préalable concernant la commune du Tampon (Ile de la Réunion) et effectué diverses démarches à ce sujet, reproche amèrement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64534d3c37f394d0f8f66765

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

responsabilité limitée au capital de 2.000,00 euros , immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de SAINT-DENIS sous le numéro 508 899 622, dont le siège social est situé au sis [Adresse 1] (ILE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a44

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R], agent commercial qu'il avait démarché sur l'ile de la Réunion; - la lettre de licenciement ne mentionne pas l'insuffisance professionnelle et l'employeur s'est volontairement placé sur le terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93294

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

suivant déclaration d'appel en date du 12 NOVEMBRE 2015 rg no 11-14-642 APPELANTE : Madame Eva Z... ... 97 ST PAUL Représentant : Me Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc0

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEILFAITS ET PROCEDURE, Mr et Mme X... ont le 30 août 2004, réservé et payé cinq billets d'avion aller-retour Paris-Saint Denis de la Réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e294

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

charges courantes avec son nouveau mari (dont un loyer mensuel de l'ordre de 261 euros) ; Attendu que Sylvain X...exerce une activité de Maréchal des Logis chef au sein de la gendarmerie nationale à l'Ile

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00374_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

dès lors qu'elle a fait d'objet d'une plainte devant le conseil de l'ordre des médecins et qu'elle a été menacée d'une plainte pénale ; l'article diffamatoire à son encontre publié dans le Journal de l'Ile

Source officielle

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