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5 981 résultats pour « imprimeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4f

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

Elle prétend que la société FRANCE AFFICHES ne peut se soustraire à la nécessité de répondre aux caractéristiques techniques définies par l'AFNOR et les chambres syndicales en tant qu'imprimeur d'affiches

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd70

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DHAUSSY IMPRIMEURS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Z.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348feda63d497adffda3d85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[V] [Y], imprimeur sous l'enseigne « IMPRIMERIE TOSCANE » a déclaré le 17 novembre 2003 au passif de la société IRIS BLEU COM, une créance entre les mains du mandataire judiciaire d'un montant de 34 666,91

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032ab4319365e22ffafba81

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

, et par Me Pierre PUJOL, avocat au barreau de NÎMES, plaidant INTIMES : Madame [M] [P] membre de la société [W] [D] ET [M] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la société LOUIS JEAN IMPRIMEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86553

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

R.G : 00/05131 RG N°199807956 SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170275

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

par le maire de Bagneux à sa demande de communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à savoir : 1) l'imprimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2da

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Il précise que la fixation du prix de ses prestations à 3 000, 00 € était d'ailleurs incompatible avec leur prix de revient, puisque la seule facture de son imprimeur dont le montant était de 3 011, 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fc

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS Maître Jean-François A...es qualité de mandataire liquidateur de la société ALBEDIA IMPRIMEURS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

plusieurs mois, - déclarer que la responsabilité de l'appelante ne peut être recherchée en raison des vices cachés de la chose vendue, les désordres incriminés n'ayant jamais empêché les rotatives d'imprimer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8585b

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

tribunal de commerce de L ' A. saisi d'une demande de la société B. en condamnation de la société M. à lui payer une provision de 63.960 francs correspondant au prix de travaux de pelliculage d'un papier imprimé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7317f9b

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

dernières conclusions signifiées par la société DGR Imprimeur le 12 avril 2016, Vu les dernières conclusions signifiées par le GIE saveur et passion le 20 novembre 2015, La société DGR Imprimeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165238

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a8

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

11-13 Avenue de la République 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par la SCP BRUMM & Associés, avocats au barreau de LYON, Toque 768 INTIMÉE: SOCIÉTÉ IMPRIMERIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62624843b1a50c277d4c5b73

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le préavis auquel pourrait prétendre la société Canale ne saurait excéder 4 mois en application de l'accord interprofessionnel de la Fédération de l'Imprimerie et de la communication graphique (devenue

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CA

1ère chambre civile A

6801dfcd354955cf78ced48e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle se prévaut en troisième lieu d'une preuve d'usage constitué par un catalogue, dont elle indique qu'il a été imprimé en 2012 à 500 exemplaires, l'imprimeur attestant que le catalogue imprimé est celui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162986d201c88caf8c4e179

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

La société Bonisud, qui a pour activité la fourniture de différents matériels pour imprimeurs et collectivités en Afrique, a passé commande, sur présentation d'échantillons, auprès de la société Iso Dumont

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4813aa9e47470f6aaee

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Autrement dit, [elle] n'est pas un imprimeur mais un rédacteur'.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

B... en qualité de distributeur d'imprimés non adressés suivant contrat de travail à temps partiel du 23 juin 2003 qui n'est pas produit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

L' UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORDc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

6163279133484180ee7228cd

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

des rouleaux d'imprimerie, produit utilisé tous les jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il indiquait que la sortie du numéro 1408 avait valu à la société des pénalités financières de la part de l'imprimeur, en raison du retard trop important dans la remise des fichiers.

Source officielle