FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur José C..., commerçant, a adhéré le 29 janvier 2001 à un contrat prévoyance proposé par APRIL ASSURANCES afin d'être garanti en cas d'incapacité temporaire

[P] des indemnités journalières au titre de la garantie incapacité temporaire de travail sur la période du 17 octobre 2018 au 29 février 2020.

temporaire totale et au préjudice professionnel, - à titre subsidiaire, qu'il est pas rapporté la preuve des pertes financières subies par la victime durant le temps de l'incapacité temporaire totale

temporaire totale, qui doit lui bénéficier en raison de l'incapacité temporaire totale subie par sa gérante.

Suite à une expertise amiable diligentée par la CEGEMA , et à la désignation d'un tiers arbitre , le Docteur [O] retenant différentes périodes d'incapacité temporaires , la CEGEMA a versé à Madame [K]

L'objet de ce contrat est de faire bénéficier les adhérents de la MGAS de garanties collectives dont une «garantie incapacité temporaire totale de travail» ( §7) qui définit l'incapacité temporaire totale

L'article 17.5 prévoient les conditions de la garantie au titre de l'incapacité temporaire totale et l'invalidité permanente totale.

, il y a lieu d'allouer à Mme Thérèse Y... la somme de 45.000 ç ; 2 ) Incapacité temporaire totale : Attendu que, selon les articles 5 et 6 de l'annexe au contrat garantie conducteur , ce contrat se

T contractuelle du 9 octobre 2002 au 24 juillet 2003 ; * une incapacité temporaire partielle à 50 % jusqu'au 23 juillet 2004 ; * une incapacité fonctionnelle de 15 % ; * un taux d'incapacité professionnelle

Ses conclusions sont les suivantes : - incapacité temporaire totale du 24 janvier 2006 au 24 avril 2006, - incapacité temporaire partielle au taux de 50 % du 25 avril 2006 au 25 juillet 2006, - incapacité

) - à la date du 65ème anniversaire de l'assuré pour la garantie incapacité temporaire de travail (...

I - Sur la demande de prise en charge des échéances du prêt par l'assureur ' Sur les conditions de mise en oeuvre de la garantie incapacité temporaire totale En cas d'incapacité temporaire totale

temporaire totale et l'incapacité temporaire partielle .

Ce coût moyen d'incapacité temporaire est entré dans les taux de cotisations de la société [7] des années 2019, 2020 et 2021.

, - incapacité temporaire totale (100%) le 17 novembre 2014, soit 1 jour - incapacité temporaire partielle à 60% du 18 novembre 2014 au 26 octobre 2015, soit 343 jours - incapacité temporaire totale

Après avis du comité médical, la Compagnie décidait de ne pas couvrir l'incapacité temporaire de travail, mais acceptait, par contre, de garantir le décès et l'incapacité absolue et définitive, sauf en

une des catégories d'incapacité temporaire le 31 décembre de l'année qui suit celle de sa déclaration.

Puis, l'assureur a cessé les versements à compter du 27 décembre 2011, considérant que Mme [J] était désormais en incapacité temporaire partielle de travail.

temporaire totale : du 27 mars au 17 novembre 2002 et incapacité temporaire partielle à 50 % du 18 novembre 2002 au 18 mars 2003, - consolidation le 9 janvier 2004, - incapacité permanente partielle

[O] a souscrit auprès de la compagnie d'assurances April, aux droits de laquelle viendra ultérieurement la SA Axeria Prévoyance, un contrat décès, invalidité, incapacité temporaire totale de travail, perte