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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
64a8ff5b03029105dbedc1de
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Z] (au titre de l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, des indemnités de rupture, du manquement à l'obligation de sécurité, du manquement à l'obligation de loyauté, des heures
Source officielle9e Chambre A
6035ebf2433dbb51e84207fe
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de préavis, * 822 euros au titre de la retenue ES, * 50 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af00
14 novembre 2007
14 novembre 2007
À titre subsidiaire -débouter Monsieur X... de sa demande d'indemnisation pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de dommages- intérêts pour préjudice moral.
Source officielleChambre 4 A
65af65b3b6c6260008b52f5f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par requête du 12 novembre 2020, Monsieur [K] [X] a saisi le Conseil de prud'hommes de Strasbourg d'une demande de contestation de son licenciement, et aux fins d'indemnisation pour licenciement sans cause
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2639a34ad10008581a1d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'indemnisation du licenciement privé d'effet': En cas de méconnaissance de l'article L 1224-1 du code du travail rendant le licenciement privé d'effet, les conséquences dommageables doivent en
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa263da34ad10008581a1f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur l'indemnisation du licenciement privé d'effet': En cas de méconnaissance de l'article L 1224-1 du code du travail rendant le licenciement privé d'effet, les conséquences dommageables doivent en
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141d
8 avril 2014
8 avril 2014
X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers en requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi qu'en indemnisation pour licenciement discriminatoire et sans cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8367dc295bdec6a56c6
6 mars 2012
6 mars 2012
Sur l'indemnisation du licenciement illégitime : Il est réclamé à ce titre la somme de 70 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398d
23 novembre 2016
23 novembre 2016
X...demande à la Cour de : • juger que la Cour est parfaitement compétente pour statuer sur l'indemnisation du licenciement pour inaptitude, • juger que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5e
5 avril 2023
5 avril 2023
de congés payés y afférents : 750 €, - rappel sur indemnité de licenciement : 1.542,66 €, - indemnisation pour licenciement nul : 60.000 €, - à tout le moins 35.000 € à titre d'indemnisation pour licenciement
Source officielleChambre 4-5
65aa1fdfa34ad10008581747
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[P] les sommes suivantes : 4 142,52 euros à titre d'indemnité de préavis, 141,25 euros au titre des congés payés afférents, 5 967,51 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 1 054,73
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
limitation au plancher de l'indemnisation d'un licenciement qui serait dit sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
9 avril 2025
Le jugement sera infirmé en ce qu'il a validé ce licenciement et débouté M. [R] de sa demande d'indemnisation pour licenciement injustifié.
Source officielleChambre 4-5
69f44d43cdc6046d472f56a3
30 avril 2026
30 avril 2026
La cour en déduit que le licenciement n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, par infirmation du jugement querellé. 2- Sur l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
5 décembre 2011
5 décembre 2011
En l'espèce ce n'est pas la nullité du licenciement pour motif économique qui est sollicité, mais une demande d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b254
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Sur ce, la Cour : Sur l' indemnisation au titre du licenciement nul : Attendu que, contrairement à ce que soutient le salarié, l' article L 122- 32- 7 du code du travail n' est pas applicable, dès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624d72ed30a8f5617383a1
15 novembre 2013
15 novembre 2013
travail dissimulé, l'indemnisation d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la remise des documents sociaux et la diffusion du présent arrêt; l'existence d'un contrat de travail n'ayant
Source officielle17e Chambre
6033e044417c1391a2ea63ef
16 mars 2017
16 mars 2017
cour, les parties présentes ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l'article 450 du code de procédure civile : Confirme le jugement, sauf à porter à 34 200 euros l'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295e
28 octobre 2015
28 octobre 2015
de prud'hommes de Paris et a demandé dans le dernier état de ses conclusions devant cette juridiction à voir condamner « Mme Isabelle Y...es qualité de mandataire judiciaire » à lui verser une indemnité
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad11
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En conséquence le licenciement pour cause réelle et sérieuse et justifié, et Monsieur [C] [J] sera débouté de ses demandes au titre de l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le
Source officiellePage 2 sur 2628