d'économie qu'à un motif économique, - Dit et jugé que la société n'a pas pleinement respecté son obligation de reclassement, - Dit et jugé que les critères d'ordre du licenciement étaient destinés

conditions, la base d'indemnisation journalière ne saurait être inférieure à 170 €.

d'indemnité compensatrice de préavis, - 995 euros à titre d'indemnité de congés payés, - débouté Mme [F] de sa demande d'exécution provisoire, - condamné la société [1] à payer à Mme [F] la somme de

Dit qu'après avoir répondu aux éventuels dires, l'expert déposera son rapport définitif au greffe de ce Tribunal dans les quatre mois de sa saisine.

La destination contractuelle du bail était l'exercice d'une activité de construction de navire 'poti marara' c'est à dire la construction de bateaux en polyester.

- a rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit, Statuant à nouveau, - dire que M.

au titre de l'indemnité légale de licenciement'; 17'261,10'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; ''1'726,11'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis

aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l'état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - au cas ou il n'y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire

Dit et jugé que le motif économique du licenciement est pourvu . Dit et jugé que le licenciement de M.

Aucun élément ne permet de dire que M.

Par application des articles L. 434-1, L. 434-2, L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la rente- ou comme au cas particulier l'indemnité en capital- versée à la victime d'un accident du travail indemnise

total de l'activité, le montant de l'indemnité est fixé comme il est dit ci-dessus.

Nos difficultés se sont renforcées avec le passage de la [2] à taux plein au 16 octobre 2018, sans contrepartie pour nos activités.

la SAS [2] devenue [1] n'a pas payé les indemnités de trajet dues à Mr [W] [S] (dit [P]) infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a alloué à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 5.012,00 € au titre de

légale de licenciement ; - 3 549,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 354,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 10 348,20 euros à titre

.- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ...

C'est le jugement déféré qui a dit que Ludovic X... a commis une faute cause exclusive de l'accident excluant tout droit à indemnisation.

turbocompresseur -une durite de pression du filtre à particules était mal fixée.

Alors que l'employeur n'hésite pas à rappeler une forme de décalage culturel signalé dès 2003, plaçant sa salariée en difficulté de positionnement dans ses rapports d'autorité avec les adolescents difficiles

difficile en raison de l'épidémie Covid-19.