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121 267 résultats pour « indemnités de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

des rappels de rémunération, En conséquence - condamner la SAS Hanes France à verser à Mme [S] [W] les sommes suivantes : - rappel de salaire (de mai 2011 au juin 2018): 28 908 euros - rappel d'indemnité

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

mois sur préavis : 983,50 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés : 377,64 euros à titre d'indemnité légale de licenciement : 1 811,28 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

à Madame [L] les sommes suivantes : 1162,33euros à titre de rappel d'indemnité de congés payés, A titre subsidiaire, ' DIRE ET JUGER que l'indemnité de congés payés doit inclure le 13ème versement

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9661cdc6046d476534ae

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

payés sur rappel de salaire Bruts : 1 147,84 € - Indemnité de congés payés acquis Brute : 5 513,40 € - Indemnité de licenciement : 1 031,07 € - Indemnité compensatrice de préavis Brute : 3 878,00 €

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51807

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

nulle, - condamné la société Altran Lab à payer à [E] [Z] : * 3 606,28 € bruts au titre des heures supplémentaires, 360,63€ bruts au titre des congés payés afférents et 36,06 € bruts au titre de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

et de 150,12 euros d'indemnité de congés payés, - Monsieur Jean LL... les sommes de 1 142,58 euros de rappel de salaire et de 114,25 euros d'indemnité de congés payés, - Madame Anne-Sophie UU... les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

compensatrice de préavis et 341 euros brut au titre des conges payés en incidence - 341euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

payés afférents 37.500 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis 3.750 euros bruts au titre des congés payés afférents 13.435 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e9c3dca68a230692ee89

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

de la rémunération servant de base au calcul des indemnités de congés payés.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e9c3dca68a230692ee8a

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

calcul des indemnités de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973b2a88b6560f317883f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[U] la somme de 13 205 euros à titre d'indemnité de congés payés pour 2011, octroyée dans la limite de ses prétentions, et non contestée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e78c25a97f0381f56dd

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

et la prime d'objectifs étaient exclues de l'assiette de l'indemnité de congés payés.

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

G de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; en excluant la prime d'ancienneté de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés ; en excluant l'indemnité S. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

payés du salarié, leur inclusion dans le calcul de l'indemnité de congés payés reviendrait à faire payer partiellement celles-ci une seconde fois par l'employeur ; c'est la raison pour laquelle la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786f

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

pas Ltre prises en compte pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01107_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et des indemnités de congés payés versées l'année précédente.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01108_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et des indemnités de congés payés versées l'année précédente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

des indemnités de congés payés pour la période prescrite, - infirmé le jugement entrepris en ce qu' il a retenu l' application du rapport 60 / 30ème pour le calcul de l' indemnité de congés payés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b1

Appel

18 février 2014

18 février 2014

pour l'année 2007-2008 ; * 2 039, 01 euros à titre d'indemnité de congés payés pour l'année 2008-2009 ; * 1 817, 00 euros à titre d'indemnité de congés payés pour l'année 2009-2010 ; * 2 130, 86 euros

Source officielle