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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69749f43cdc6046d478963bc
23 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1-Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement M.
696b56a2cdc6046d47a09f43
16 janvier 2026
SUR CE : - Sur le rappel d'indemnités de grand déplacement : Attendu que M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e5b9cdc6046d47f6efad
27 janvier 2026
[S] la somme totale de 10900,50 euros net, au titre des indemnités de grand déplacement.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
Elle expose que : - la Convention Collective prévoit des indemnités de petit et grand déplacement.
696b569fcdc6046d47a09f2c
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abe1379f4722fa1c51c6
1 décembre 2009
Sur les indemnités grand déplacement Le premier juge, pour débouter M.
Chambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514d
23 octobre 2023
Enfin, l'obligation conventionnelle de versement d'une indemnité de grand déplacement ne signifie pas que ladite indemnité bénéficie forcément d'une exonération de charges sociales.
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb6
31 août 2016
l'indemnité de grand déplacement qu'il a reçue bénéficie de la présomption irréfragable d'utilisation conforme.
Pôle 6 - Chambre 2
60358651337a31ab4e37433f
7 avril 2016
ci-dessus, ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de grand déplacement : Direction production transport E.D.F
5ème chambre sociale PH
69d5e9f2cdc6046d477bb0e7
7 avril 2026
à titre de rappels de salaire pour les indemnités de grand déplacement : ' 880,00 euros nets, au titre des demandes relatives au complément de rémunération et à la prévoyance : ' déclarer que la société
4eme Chambre Section 1
627f48f9551627057d32e1b7
13 mai 2022
[R], autre salarié en conflit prud'homal avec son employeur, réglé par des indemnités de grand déplacement les heures supplémentaires réalisées, étant précisé que M.
2ème chambre sociale
662209689ce1420008389779
18 avril 2024
au titre des indemnités de grand déplacement et le rappel de cotisations au titre des réductions générales de cotisations, - ordonner à l'Urssaf de Normandie de recalculer l'ensemble des rappels de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60361a02dc4f827dedac5be2
17 décembre 2015
entrepris en ce qu'il a annulé le redressement du chef des indemnités de grand déplacement - déclare irrecevables les demandes formulées par la société relatives à l'annulation des autres chefs de redressements
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c6
24 octobre 2025
[V] montrent qu'il a perçu cinq indemnités de grand déplacement en février 2023 et quinze indemnités de grand déplacement en mars 2023, soit vingt au total. M.
2e chambre sociale
65321ad29e4ea48318f5acad
18 octobre 2023
Sur les indemnités de grand déplacement : Au soutien de sa demande en paiement des indemnités de grands déplacements, M.
Chambre sociale
69cf54bfcdc6046d47f2d8c4
2 avril 2026
[D] [N] étaient en congés et ont perçu des indemnités de grand déplacement, des indemnités repas et / ou des indemnités kilométriques.
Pôle 6 - Chambre 10
69733b66cdc6046d47664ddc
22 janvier 2026
Sur le rappel d'indemnités journalières de grand déplacement du 16 septembre 2013 au 3 mai 2017 M.
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6031f568ab72dd2deafa4b27
30 mai 2018
Dans ce cas, il bénéficie d'une indemnité de grand déplacement, en l'occurrence allouée aux ouvriers du bâtiment, exonérée de cotisations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02256_20240513
13 mai 2024
Quant aux indemnités de grand déplacement perçues : 4.
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