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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74b0cdc6046d4702e4fb
7 mai 2026
de requalification : . 3 623,70 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 1 811,85 € ; - congés payés afférents : 181,18 € ; - indemnité légale de licenciement : 415,21 € ; - indemnité pour irrégularité
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0e2cdc6046d47669b1d
20 mai 2026
compensatrice de préavis et des congés payés afférents à cette indemnité ; - débouté Mme [J] de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement; - laissé à la charge des parties les frais
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
légale de licenciement ; - 3 549,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 354,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 10 348,20 euros à titre
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
pour procédure irrégulière: 1 539,45 euros - Indemnité de licenciement : 115,91 euros - Indemnité de préavis (1 mois) : 1 539,45 euros - Congés payés afférents : 153,94 euros - Dommages et intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
(préavis de 2 mois), outre 811,96 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros d'indemnité de licenciement, indemnité découlant de la requalification, que ce soit en licenciement sans cause réelle
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
indemnité de congés payés afférente, rappel de salaires pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, rappel d'heures supplémentaires et indemnité de congés payés afférente, d'indemnités d'habillage
Chambre 4-6
69fc2f9acdc6046d47e4203a
6 mai 2026
2019'; ''2'136'€ au titre des congés payés dus sur la même période'; ''1'150'€ au titre de l'indemnité de licenciement'; débouter l'AGS de toutes ses demandes'; condamner le liquidateur judiciaire
8ème Ch Prud'homale
5fd9330f49802513c04a4a91
15 mai 2020
la SARL MECAMAINT : - 5.632,75 € à titre d'indemnité de préavis, - 563,27 € au titre des congés payés afférents, - 12.392 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 33.796,44 € à titre
69ef1ffecdc6046d47b06448
24 avril 2026
du licenciement'; condamné l'employeur à verser à la salariée les sommes suivantes': '''''284,77'€ au titre du solde restant dû sur l'indemnité de licenciement'; ''1'267,20'€ à titre d'indemnité spécifique
Chambre sociale
69fd735dcdc6046d4702b288
' sur l'indemnité de licenciement: La SA [1] doit également être condamnée, en application des articles L.1234-9 et R.1234-2 du code du travail, au paiement d'une indemnité légale de licenciement
69e86179cdc6046d47199c03
21 avril 2026
payés afférents, * 14 456,51 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 6 685,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 668,56 euros au titre des congés payés afférents, *
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139cfcdc6046d47a68da5
22 mai 2026
au 6 mars 2020) de 1 893,17 euros, outre 189,31 euros de congés payés afférents ; - à titre subsidiaire, une indemnité compensatrice de préavis (pour la période confondue avec les congés payés) de
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
des congés payés sur préavis ; ' 18 389,27 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; ' 239,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement sur préavis ; ' 1340,86 € au titre de rappels de salaire
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
des congés payés y afférents'; 9'123,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement'; infirmer le jugement et condamner l'employeur à l'indemniser à hauteur de': 46'000'€ à titre de dommages et
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
[S] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Chambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8c8
19 octobre 2023
de licenciement -2 960,54 euros à titre d'inde1nnité compensatrice de préavis - 296,05 euros euros titre de congés payés afférents a l'indemnité compensatrice de préavis - 19 000 euros à titre d'indemnité
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
pour faute grave était fondé . débouté Mme [U] de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
de congés payés sur préavis, * 22'399,92 euros nets d'indemnité pour licenciement nul, ou subsidiairement 14'933,28 euros nets d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 4'800
69eafbc6cdc6046d47570b85
23 avril 2026
euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 4.381,37 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 500 euros bruts à titre de dommages intérêts pour irrégularité de la
6a225c24cdc6046d47381ae8
4 juin 2026
, * 415,90 euros au titre des congés payés y afférents, * 8.318 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 3.840
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