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28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74b0cdc6046d4702e4fb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de requalification : . 3 623,70 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 1 811,85 € ; - congés payés afférents : 181,18 € ; - indemnité légale de licenciement : 415,21 € ; - indemnité pour irrégularité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compensatrice de préavis et des congés payés afférents à cette indemnité ; - débouté Mme [J] de sa demande au titre de l'indemnité légale de licenciement; - laissé à la charge des parties les frais

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

légale de licenciement ; - 3 549,66 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 354,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 10 348,20 euros à titre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

pour procédure irrégulière: 1 539,45 euros - Indemnité de licenciement : 115,91 euros - Indemnité de préavis (1 mois) : 1 539,45 euros - Congés payés afférents : 153,94 euros - Dommages et intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

(préavis de 2 mois), outre 811,96 euros de congés payés afférents, * 46 462,15 euros d'indemnité de licenciement, indemnité découlant de la requalification, que ce soit en licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

indemnité de congés payés afférente, rappel de salaires pour la période du 23 septembre au 23 octobre 2016, rappel d'heures supplémentaires et indemnité de congés payés afférente, d'indemnités d'habillage

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f9acdc6046d47e4203a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2019'; ''2'136'€ au titre des congés payés dus sur la même période'; ''1'150'€ au titre de l'indemnité de licenciement'; débouter l'AGS de toutes ses demandes'; condamner le liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

la SARL MECAMAINT : - 5.632,75 € à titre d'indemnité de préavis, - 563,27 € au titre des congés payés afférents, - 12.392 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 33.796,44 € à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef1ffecdc6046d47b06448

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

du licenciement'; condamné l'employeur à verser à la salariée les sommes suivantes': '''''284,77'€ au titre du solde restant dû sur l'indemnité de licenciement'; ''1'267,20'€ à titre d'indemnité spécifique

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd735dcdc6046d4702b288

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

' sur l'indemnité de licenciement: La SA [1] doit également être condamnée, en application des articles L.1234-9 et R.1234-2 du code du travail, au paiement d'une indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

payés afférents, * 14 456,51 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 6 685,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 668,56 euros au titre des congés payés afférents, *

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139cfcdc6046d47a68da5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au 6 mars 2020) de 1 893,17 euros, outre 189,31 euros de congés payés afférents ; - à titre subsidiaire, une indemnité compensatrice de préavis (pour la période confondue avec les congés payés) de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des congés payés sur préavis ; ' 18 389,27 € à titre d'indemnité légale de licenciement ; ' 239,86 € à titre d'indemnité légale de licenciement sur préavis ; ' 1340,86 € au titre de rappels de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31981cdc6046d47a8052d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

des congés payés y afférents'; 9'123,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement'; infirmer le jugement et condamner l'employeur à l'indemniser à hauteur de': 46'000'€ à titre de dommages et

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439f8cdc6046d472d8c23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] a interjeté appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8c8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de licenciement -2 960,54 euros à titre d'inde1nnité compensatrice de préavis - 296,05 euros euros titre de congés payés afférents a l'indemnité compensatrice de préavis - 19 000 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e9300cdc6046d4764ab16

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

pour faute grave était fondé . débouté Mme [U] de ses demandes au titre de l'indemnité de préavis de l'indemnité de préavis, de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de congés payés sur préavis, * 22'399,92 euros nets d'indemnité pour licenciement nul, ou subsidiairement 14'933,28 euros nets d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 4'800

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbc6cdc6046d47570b85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 4.381,37 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, * 500 euros bruts à titre de dommages intérêts pour irrégularité de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c24cdc6046d47381ae8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, * 415,90 euros au titre des congés payés y afférents, * 8.318 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 3.840

Source officielle

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