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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2504abc2618d50e0500
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Elle accepte de verser à monsieur [Z] une indemnité de clientèle d'un montant global de 35.234,17 euros bruts.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
19 juin 2019
que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante et imputables au salarié ; Que l'indemnité de clientèle ne se cumule pas avec l'indemnité de licenciement, seule l'indemnité la plus élevée
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Elle rappelle en outre que les commissions entrant dans la base de calcul de l'indemnité de clientèle s'entendent nettes de frais professsionnels.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à indemnité de clientèle, vu l'indemnité de licenciement perçue, - confirmer le quantum retenu par les premiers juges ; - débouter Mme [X] de sa demande d'indemnité d'occupation, Subsidiairement, en
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82c
10 avril 2008
10 avril 2008
de préavis et les congés payés afférents, une indemnité de clientèle et subsidiairement une indemnité spéciale de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dde
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Sur la demande à titre d'indemnité de clientèle Au soutien de sa demande au titre d'une indemnité de clientèle, Madame X...verse aux débats : - une attestation d'une commerciale indiquant avoir été embauchée
Source officielle19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
6 février 2019
rappels de salaire au titre des fermetures de comptes de clients, - 981,64 euros brut en paiement des congés payés afférents, - 6 446,79 euros net à titre de complément d'indemnité de clientèle, celle-ci
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd3
10 avril 2015
10 avril 2015
Il demande que l'indemnité de clientèle soit calculée sur la base de deux années de commission.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef6
3 décembre 2008
3 décembre 2008
et qu'il y a lieu de lui attribuer une indemnité de clientèle ; - que la commission sur le marché de Sorèze est due.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb8dcdc6046d47d1f25a
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur l'indemnité de clientèle A titre liminaire la cour précise que les premiers juges ont débouté M.
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c7941311000823860b
19 avril 2024
19 avril 2024
Il convient au vu de ces éléments d'évaluer à la somme de 80 000 euros l'indemnité de clientèle due à M.
Source officielleChambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
14 avril 2023
Le nombre de clients apportés n'est toutefois pas précisé. Compte tenu des éléments précités, l'indemnité de clientèle sera évaluée à la somme de 5000 euros.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
2 juillet 2020
de clientèle : A titre principal : 18 886.25 euros (soit une indemnité égale à 2 ans de commissions), A titre subsidiaire : 10 000 euros (à titre de provision à valoir sur l'indemnité de clientèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Toutefois, le droit à indemnité de clientèle suppose un préjudice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61629873201c88caf8c4e1aa
14 février 2013
14 février 2013
compensatrice de préavis. 1.994,60 euros ou subsidiairement 800,74 euros au titre des congés payés afférents. 43.025 euros à titre d'indemnité de clientèle, dont à déduire l'indemnité de licenciement
Source officielle4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il est donc fondé à réclamer le bénéfice d'une indemnité de clientèle. Le salaire de M.
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur l'indemnité de clientèle Monsieur [O] sollicite la fixation au passif de la procédure collective de la société EVALINKA la somme de 65.000 euros à titre d'indemnité de clientèle, qu'il déclare avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
10 septembre 2013
l'indemnité de clientèle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90573
16 avril 2013
16 avril 2013
Subsidiairement, elle demande que : * l'indemnité de clientèle soit limitée à 1 271, 21 € et compensée avec les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées ; * l'indemnité pour violation
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a6a81daa831884f602
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En l'état des pièces soumises à son appréciation, la cour fixe à la somme de 13000 euros l'indemnité de clientèle due à M. [B].
Source officiellePage 2 sur 1796