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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65a0f8a4383a880008fd0974
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] a été engagé à compter du 2 octobre 1978 en qualité de salarié cadre classe VII, par la SA Banque de l'Indochine et de Suez, ultérieurement dénommée Banque Indosuez, puis Crédit Agricole Indosuez,
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d2
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 28 Juin 1935 à RAGH-GIA (INDOCHINE) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1e
20 avril 2022
20 avril 2022
ELOGIE - SIEMP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard d'Indochine 75019 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ajoute qu'en l'absence de son grand-père, engagé comme militaire en Indochine, personne ne pouvait en tout état de cause déclarer la naissance de sa mère selon les modalités prévues par les dispositions
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb02a0de54ff609f7f98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ajoute qu'en l'absence de son grand-père, engagé comme militaire en Indochine, personne ne pouvait en tout état de cause déclarer la naissance de sa mère selon les modalités prévues par les dispositions
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb02a0de54ff609f7f9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ajoute qu'en l'absence de son grand-père, engagé comme militaire en Indochine, personne ne pouvait en tout état de cause déclarer la naissance de sa mère selon les modalités prévues par les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 15 Mai 1931 à VINH (INDOCHINE) demeurant ... Mme Daisy Y... épouse X... née le 25 Juillet 1932 à HIENGHENE (98815) demeurant ...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050d
8 février 2013
8 février 2013
X..., engagé volontaire en 1944, a participé à la guerre d'Indochine, ne rejoignant Fort-de-France que du 29 janvier au 28 mai 1950 pour congés et qu'il s'est marié le 3 mars 1951 à Hanoi.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, qui est né en 1926, s'est vu attribuer le 2 avril 1996, une pension militaire d'invalidité au taux de 85 % pour des infirmités contractées pendant la deuxième guerre mondiale et la guerre d'Indochine
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
a payé pour le compte de l'indivision post-communautaire les sommes suivantes : * 10. 757,50 euros au titre d crédit souscrit auprès de la banque de l'Indochine * 7. 771,39 euros au titre des taxes
Source officielle2e chambre de la famille
635236d78c924eadffcc4847
20 octobre 2022
20 octobre 2022
noir sur lequel sont agrafés des pins de l'aéronautique une cave à cigares un tableau en acajou dans lequel était exposé l'ensemble des médailles et décoration de feu [O] [L] les films super 8 d'Indochine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
L'article 125 de la loi du 30 décembre 1991 a créé un fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine, en situation de chômage de longue durée ou en activité professionnelle
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa4f0c7dc206c9eb7ebf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE DU TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [J] né le 13 Novembre 1947 à [Localité 9] (INDOCHINE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61609a5b54c6ec55cf710222
26 février 2014
26 février 2014
le [Date naissance 32] 1955 à [Localité 9] (CALIFORNIE) demeurant [Localité 1] (U.S.A) 3) Monsieur [IO] [GL] [MD] veuf de [VD] [TY] [P] [NX] né le [Date naissance 19] 1930 à [Localité 7] (INDOCHINE
Source officielleChambre Commerciale
6a1fbca4cdc6046d47e9871d
28 mai 2026
28 mai 2026
revenir sur ses engagements unilatéralement et sans motif, les pénalités financières sont donc pleinement exigibles, - la société est donc redevable de 100% du montant net de l'ordre pour le concert d'Indochine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
AJ] né le [Date naissance 89] 1955 à [Localité 16] (CALIFORNIE) demeurant à [Adresse 8] (USA) 3) Monsieur [CM] [YT] [LQ] veuf de [FZ] [MS] [PX] né le [Date naissance 54] 1930 à [Localité 14], INDOCHINE
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a54
13 avril 2018
13 avril 2018
Localité 161] - Monsieur [RR] [NNNNN] né le [Date naissance 77] 1949 à [Localité 162] [Adresse 88] [Localité 159] - Monsieur [KKKK] [UUUUU] né le [Date naissance 91] 1927 à [Localité 163] (INDOCHINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Ainsi, les mesures dont Jacques Y...a fait l'objet à partir de l'année 2004 ne peuvent en tout état de cause être considérées comme destinées à sanctionner un salarié jugé trop indocile par sa direction
Source officiellePage 2 sur 2
INDOCHINE EXPLOITATION
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