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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddc173600fe1676d3376e3
20 avril 2018
20 avril 2018
décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries
Source officielleSociale A salle 1
5fddc175600fe1676d3376e4
20 avril 2018
20 avril 2018
décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries
Source officielleSociale A salle 1
5fddc178600fe1676d3376e6
20 avril 2018
20 avril 2018
décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17a600fe1676d3376e7
20 avril 2018
20 avril 2018
décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17b600fe1676d3376e8
20 avril 2018
20 avril 2018
décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17d600fe1676d3376e9
20 avril 2018
20 avril 2018
décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries
Source officielleSociale A salle 1
5fddc17e600fe1676d3376ea
20 avril 2018
20 avril 2018
décembre 2014, la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de l'article 13 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 applicable aux branches des industries
Source officielleTARIFICATION
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle y fait en substance valoir que : Elle intervient dans les applications techniques du froid : industrie, agro-alimentaire, tertiaire et confort, ainsi que dans le traitement d'air spécifique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62c81a7b805de12b704
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lors du visionnage de l'émission diffusée le 13 septembre 2016 à la télévision, intitulée « Industrie agro-alimentaire : business contre santé », nous avons constaté que vous n'avez manifestement pas pris
Source officielleChambre Prud'homale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
septembre 2020 ; * 6 035,56 euros au titre de l'indemnité de préavis ; * 603,56 euros au titre des congés payés y afférents ; * 12 000 euros au titre de l'accord du 22 juin 1979 des branches des industries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
développement de la technopole " Agropole ", que la collectivité délégante est propriétaire d'un ensemble de biens meubles et immeubles constituant depuis les années 1980 une technopole spécialisée dans l'industrie
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SAS La Boulangère, société holding mixte et animatrice de groupe intervenant dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire, a été taxée d'office à la taxe sur les salaires au titre des années 2013
Source officielleChambre commerciale
63b546f2c9018405dfcaad63
3 janvier 2023
3 janvier 2023
acte sous seing privé des 28 décembre 2013 et 2 janvier 2014, le fonds de commerce de conception, développement, installation, formation et maintenance de systèmes de traçabilité des matières pour l'industrie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50bdcdc6046d47f2214b
1 avril 2026
1 avril 2026
invalidante et d'un syndrome anxio-dépressif, non pris en compte à titre professionnel, et indique avoir été licenciée pour inaptitude non professionnelle le 8 octobre 2018 de son poste d'ouvrière de l'industrie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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17 juin 2010
17 juin 2010
FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX dite SFIP, laquelle venait aux droits de la Société PLASTEUROP a été le fabricant de panneaux sandwichs isolants utilisés pour des chambres isothermes notamment dans l'industrie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il a été inscrit, au cours de l'année 2019/2020, en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'opérateur de l'industrie agro-alimentaire durant laquelle il a obtenu une moyenne générale
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00156_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
des difficultés de recrutement fait relever de la famille professionnelle S0Z20 « apprentis et ouvriers non qualifiés de l’alimentation » et non de la famille E1Z42 « autres ouvriers qualifiés des industries
Source officielle1ère Chambre
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [M] avait fait fortune dans l'industrie agro-alimentaire et disposait d'un patrimoine considérable.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La Selas MJS Partners ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TCS industrie n'a pas constitué avocat.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca9878b0fb9d8d5363026d
28 juillet 2020
28 juillet 2020
La société EUROMAT conçoit et fabrique des machines et automatismes pour l'industrie agro alimentaire.
Source officiellePage 2 sur 83