[P] [Z] et Mme [S] [G] épouse [Z] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

Mme [H] [A], née le 12 août 1993, a été mise à la disposition de cette société par l'intermédiaire de la société [2], selon une succession de contrats de mission à compter du 6 décembre 2021 : 1.

[N] [A], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [L], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré : elle rejette les demandes des acquéreurs en réparation d'un préjudice moral et sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle infirme l

l'immeuble à garantir est indifférente, - [L] [Y] n'est devenu courtier qu'en mars 2010 et ne pouvait pas présenter des opérations d'assurance, - en revanche, [T] [Y] était toujours inscrit comme intermédiaire

[W], [X] et [G] [N], [X] [N] et Mme [N] [N] ont souscrits auprès de deux assureurs, par l'intermédiaire de la société Banque de gestion privée d'investissements Indosuez, intervenue en qualité de courtier

[I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

[C] [M], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [J] [X], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

X se disant [N] [R], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [W] [C], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[K] [B], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [X] DE L'OISE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[P] [W] [D], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [Q] DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

X se disant [A] [J], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [N], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[Q] [X] [S] [R], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [V] [C], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[Z] [O] alias [L] [U], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [P], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

[E] [K], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [T], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.

DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/10/2020 Dossier : N° RG 18/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3LZ Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [E] [V], interprète assermenté en langue bosniaque, présente lors du prononcé de la décision ; Me [Z] [I] et Mme [R] [A], par l'intermédiaire

[R] [P] [S] [E], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M. [I] [Q], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.