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avaient été déposées devant la cour d'appel d'Amiens ; qu'elle n'a pas vocation à interpréter ces écritures ; que la demande présentée après renvoi figure bien au dispositif des conclusions mais n'est

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Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4a

Appel

25 avril 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 janvier 2024. Le 22 janvier 2024, M.

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Chambre sociale

62e8be804f6d33e2e97f09a4

Appel

22 juillet 2022

Le délibéré a été prorogé au 22 juillet 2022.

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Chambre civile TGI

62df856df7f152a441828895

Appel

13 mai 2022

des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président

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Chambre 1-2

65449c9fc71a6a83181c8c18

Appel

2 novembre 2023

La cour a donc, avant l'ouverture des débats et de l'accord général, révoqué ladite ordonnance puis clôturé à nouveau l'instruction de l'affaire, celle-ci étant en état d'être jugée.

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Rétention Administrative

69fc2ce8cdc6046d47e3addb

Appel

6 mai 2026

L'affaire a été débattue en audience publique le 6 mai 2026 devant M.

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8e Chambre A

616361c8c983b818eb76d23e

Appel

31 mars 2011

été débattue le 23 Février 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

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Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

Il a été demandé aux parties de s'expliquer avant le 21 mai 2026, à savoir, la société Label Énergie, avant le 14 mai 2026, et la société Groupe [L] Ecologie avant le 21 mai 2026, sur : ' l'irrecevabilité

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CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

[F] a été placé en arrêt de travail à compter du 22 avril 2020.

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Chambre 1-2

69cf6b07cdc6046d47f4b62f

Appel

2 avril 2026

été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Présidente, chargée du rapport.

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Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fdb

Appel

11 avril 2024

été débattue le 5 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

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1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8687f

Appel

15 mai 2003

dit que la demande formée par la société GUIAL était recevable, qui a débouté la société GUIAL de toutes ses demandes, les estimant insuffisamment fondées, qui a débouté la société LES 4 G de sa demande

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Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91b9

Appel

3 avril 2024

Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture Les écritures de l'intimé communiquées le 6 février 2024 ont été écartées des débats.

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1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a102cdc6046d47ee6cdf

Appel

28 avril 2026

ne s'applique qu'en cas de défaut de présentation de l'expert dans les 8 jours ouvrés de la réception de la déclaration de dégâts et n'a pas demandé d'expertise définitive avant récolte conformément à

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3f

Appel

27 octobre 2016

été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2016, Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président,

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6f

Appel

6 novembre 2020

l'arrêt rendu le 27 mai 2016 et a renvoyé les parties devant la présente cour autrement composée.

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Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfa

Appel

5 novembre 2020

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 27 août 2020.

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3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba077705

Appel

7 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mai 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfc

Appel

9 novembre 2006

auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 30 juin 2006 Par actes des 18.5.1998, 05.1.1990 et 24.10.1990 (vus), M.

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