La Cour d’appel confirme le jugement rendu en toutes ses dispositions, déclare l’appel recevable, dispense la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse de comparution, débout

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [N] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [V] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure

Par jugement du 17 octobre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de M° [J], ès qualités, et a rejeté la demande de délais

[A] [Z] doit être déclaré irrecevable à présenter cette demande de dépaysement de l'affaire. M.

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a : - déclaré irrecevables les demandes de la SNC [16], - condamné solidairement la SNC [16], M.

Par jugement du 27 février 2018, le tribunal a déclaré les demandes des époux [Q] irrecevables, a rejeté les demandes reconventionnelles des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 7 novembre 2017, sauf en ce qu'il a débouté la défenderesse de sa demande de sursis à statuer et de la fin de non-recevoir tirée du d

son action en responsabilité pour insuffisance d'actif irrecevable, l'a déboutée de sa demande sur ce point et passé les dépens en frais privilégiés de procédure collective.

[Y] irrecevables du fait de la prescription. Ce dernier a interjeté appel par déclaration au greffe du 19 décembre 2018. L'affaire a été enregistrée sous le N° 19/00597.

Le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable M.

qu'elle a formé un premier appel le 29 décembre 2016 déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 septembre 2018 confirmée par arrêt de la cour du 25 septembre 2019.

le déclarer recevable en son appel et, à titre principal, de juger que les informations sur lesquelles se fonde l'administration fiscale pour justifier le redressement qui lui a été notifié sont irrecevables

Il est manifeste dans ces conditions, que ses conclusions signifiées moins de 24 h avant la date de la clôture doivent être déclarées irrecevables comme tardives, Areas Dommages ne disposant à l'évidence

[N], - de dire et juger irrecevables les demandes formées par M. [N] et la SARL LD SPORT à l'encontre du cabinet SECAGEST et de M.

les demandes formulées par Tenergie Développement ; Vu les articles L 442-6 I.2 et D. 442-3 du code de commerce - déclarer irrecevables les demandes formulées par Tenergie Développement et

La société Tevali Energy soutient que seule la convention conclue le 30 janvier 2015 est applicable au litige et que pour ne pas y être partie, la société Gavriane est irrecevable à agir sur le fondement

que les époux [Y] ne rapportent pas la preuve de ses manquements ayant entraîné les préjudices qu'ils invoquent et réformer le jugement sur ce point; - déclarer toute demande de surcoût de travaux irrecevable

Ils estiment irrecevables les demandes de la société APRIL IMMOBILIER, relevant qu'elle ne peut se prévaloir d'une cession de créance puisque Madame [D] née [I] ne bénéficie d'aucune créance certaine,

Au terme de conclusions notifiées le 27 mai 2019, elle demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a déclaré ses demandes irrecevables, - déclarer son action recevable, - condamner