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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
5fcadcb9c056462ae2dc4ef4
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Le premier rapport ne contient que des considérations générales sur la différence d'isolation acoustique entre un revêtement de type moquette et un parquet flottant, et part du principe que le parquet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62172d8f2709eb7900faf8ac
23 février 2022
23 février 2022
[S] [J] et Mme [R] [L] épouse [J] de leur demande dirigée contre Mme [C] [T] [H] tendant à la réalisation par celle-ci, sous astreinte, des travaux d'isolation acoustique au sein de son propre appartement
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] [F], copropriétaires au sein du même immeuble (les copropriétaires), ordonné, sous astreinte, à la société Touristimo de procéder à divers travaux destinés à garantir l'isolation acoustique du lot
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df8b
24 avril 2025
24 avril 2025
la [Adresse 13] aurait été édifiée en violation de cette exigence de mesures d'isolation acoustique ; Attendu qu'en effet, les consorts [T], auxquels incombe la charge de la preuve d'une telle violation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de9c25a97f0381f5054
24 septembre 2014
24 septembre 2014
acoustique tel que l'appartement du dessous est inhabitable, l'expert [H] précisant « le faible niveau d'isolation acoustique aux bruits aériens du plancher est de nature à rendre très audible la parole
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
intérieure, ce qui confirme que l'installation est parfaitement conforme à la réglementation ; - la responsabilité du bureau de contrôle Socotec, qui avait une mission relative à l'isolation acoustique
Source officielleChambre civile section B
6979e4c5cdc6046d47f6d4da
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'absence de pluriel à 'renforcée' démontrait que ce qualificatif ne s'appliquait qu'à la seule isolation thermique et que ce terme ne précisait en outre aucune valeur contractuelle d'isolement acoustique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a07
10 janvier 2020
10 janvier 2020
de l'appartement, la rénovation soignée avec des matériaux de grande qualité soulignés par l'annonce ne permettaient pas au candidat acquéreur d'en déduire que l'appartement ne disposait d'aucune isolation
Source officielleChambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792ad2
22 avril 2025
22 avril 2025
[D] reproche à son bailleur d'avoir commis une faute en louant, à compter de décembre 2020, le logement situé au-dessus du sien tout en sachant qu'une isolation acoustique faisait défaut.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f88b52184c47dc90baf2
7 janvier 2010
7 janvier 2010
a de plus été sur le côté extérieur réalisé en stadip 44/2 en tant que dispositif anti effraction; qu'il s'agit d'un vitrage classé avec un niveau d'isolation acoustique de niveau 2 indice d 'affaiblissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e1ac25a97f0381f5236
4 mars 2015
4 mars 2015
L'expert a rappelé les normes en matière d'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation, ces normes découlant des arrêtés du 14 juin 1969 , 28 octobre 1994, et 30 juin 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd2
10 mai 2011
10 mai 2011
de l'ouvrage ainsi que le laisse apparaître notamment le compte rendu d'une réunion de chantier du 10 octobre 1997 ; les premiers essais acoustiques ayant permis de déceler le défaut d'isolation acoustique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a19
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil du 3 février 2014, la mission de l'expert a été étendue au défaut d'isolation acoustique du pavillon ainsi qu'au problème d'humidité
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243be1217cad6c016490c
10 septembre 2014
10 septembre 2014
l'immeuble en cause construit en 1977) relatif à l'isolation acoustique des planchers dans les bâtiments d'habitation qui est de 70 dB(A) avec une marge de tolérance de 3 dBA, les mesures des pièces principales
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Ils soutenaient que les vendeurs leur avaient caché l'absence d'isolation acoustique entre le premier et le deuxième étage alors qu'ils en étaient parfaitement informés puisque la maison avait été divisée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603712f2af121fad4e7e6839
16 juin 2015
16 juin 2015
signification de la décision à intervenir, pour régler les loyers qui resteraient dus, en tout état de cause juger qu'il n'y a pas résiliation du bail, désigner un expert afin d'évaluer les travaux d'isolation
Source officielleChambre 1-5
6538b33f7ffc2c8318edfe80
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qu'elle a statué en ces termes : « DÉBOUTE Monsieur [F] [D] de toutes ses demandes (à savoir : ' Dire et juger que la SCI La Musarderie devra supporter seule le coût de la mise en place d'un caisson d'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
9 mars 2011
par M. et Mme [J] [J], soit des bruits d'impact ; Qu'ils ont tenu compte à juste titre des caractéristiques de confort propres à cet immeuble construit avant l'institution de normes relatives à l'isolation
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[N] et Mme [Y] recevables en leurs demandes, - A dit n'y avoir lieu à jonction, - A enjoint à la SAS Ets Canon de': * Procéder à des travaux de renforcement de l'isolation acoustique de son local,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60338c9a6ebade3f98bb43a1
24 mai 2017
24 mai 2017
Les travaux ont été réceptionnés le 22 janvier 2010 avec une réserve relative à la qualité de l'isolement acoustique.
Source officiellePage 2 sur 120