[Y] [E] a interjeté appel de cette décision le et l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 11 mai 2023, la clôture ayant été prononcée le 5 mai 2023.

[G] [E] né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 14], de nationalité Italienne domicilié [Adresse 12], [Adresse 12].

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibault POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Février

et 1976, de deux numéros 'ELLE' (reproduisant également le mocassin Gucci) et d'un numéro 'HEBDO cuir' de 1991, voire d'un numéro de 'L'OFFICIEL' en 1976 et 1992, ne saurait suffire à démontrer une

celle-ci a pris livraison le 12 février 1992 à l'usine.

B A, ressortissant sri lankais né le 31 juillet 1970, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

lui ont été transmis que par courriel du 15 février 2019, soit après la communication de l'ordre du jour ce qui était une cause de nullité de la délibération n° 11.

1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] M.

INTIMES Madame [S] [F] née le 24 Février 1957 à [Localité 7] (ITALIE) demeurant [Adresse 12] (ITALIE) représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Stéphane Edouard Maurice M... né le 11 Décembre 1973 à LURE demeurant...

[K] [IV]-[HM] a vendu en 1981, sans en avoir informé ses frères et soeur, le diptyque italien qui dépendait de la succession de son père, ouverte en 1973, - constater que M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.

né le 18 Février 1970 à ARRAS (62000) Demeurant... 80580 EAUCOURT SUR SOMME Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE

A, ressortissant égyptien, né le 15 avril 1975 et titulaire d'un titre de séjour italien en cours de validité, a été interpellé le 1er août 2024, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux

Ce mandat a en effet été rédigé en langue italienne par Monsieur E... F..., agent immobilier italien.

-Soit un total de 11 brevets protégeant l'invention. 17ème) FR 2495162 : Brevet français déposé le 2 décembre 1980 au nom de la SOCIETE CHIMIQUE DES CHARBONNAGES, déchu depuis 1987.

Cette action directe ouverte à Mme [W] est par ailleurs reprise en page 11 des conditions générales du contrat conclu entre la SA AXA France IARD': «'Responsabilité civile automobile.

Le 7/11/06 Y... le 8/11/06 Le Greffier PRÉVENUS X... Y...

Localité 4] Représentée par Me Natacha MAYAUD de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX [N] [E] né le 18 Septembre 1973 à [Localité 13] (24) demeurant [Adresse 11] Représenté

A défaut de paiement de la garantie de rachat, Mme [D] a, par assignation du 11 février 2020, recherché la responsabilité des sociétés Synerg'i, Promodim, Bamag Italia Spa et du notaire.