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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pour motiver sa décision, le tribunal a retenu : -qu'il ressort des règles du jeu de futsal 2014/2015, 2021/2022, des règles du jeu futsal selon l'association mondiale de futsal de 2016, et du document
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu, en substance, -que la bâtisse, laissée à l'abandon depuis 2010, était devenue le terrain de jeu de jeunes -qu'il n'était pas établi qu'elle disposât d'une clôture
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
[Site Web 1].fr et sur tout support, du jeu 'Premier League', - donné acte à la SAS Les Brasseries Kronenbourg de ce qu'elle a retiré ce jeu de son site le 16 sept 2014, - rejeté les autres demandes
Source officielleChambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
dans l'état ; 'le roulement arrière gauche est détérioré (jeu important dans la roue); 'une fuite d'eau dans la distribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
30 novembre 2016
: - disque de frein : présence de corps gras AVD -volant de direction : jeu mineur et/ ou point dur au braquage -crémaillère boîtier de direction : jeu anormal -moteur : défaut d'étanchéité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
les désordres rendaient dangereuse l'utilisation des jeux et leur usage impropre à leur destination.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
Il conteste avoir enfreint une règle de jeu et avoir dépassé le cadre normal d'une action de jeu et de l'engagement physique inhérents à un sport collectif tel que le football et donc avoir commis une
Source officielle1ère Chambre civile
6808778653f7b81e1a5eb08b
22 avril 2025
22 avril 2025
Dans ce contexte, il relate qu'un conflit a opposé son fils [X] au jeune [P] [L], et que mécontent de l'attitude de [X] dans le cadre du jeu, [P] [L] a voulu s'en prendre physiquement à ce dernier en lui
Source officielle1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Vu le jugement rendu le 16 septembre 2015, par cette juridiction, ayant: - Dit qu'il est manifeste, au visa des éléments produits, que l'installation électrique est restée dangereuse, que la toiture est
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
d'étiquetage et de rangement de matériel relevé lors de l'audit de juin 2011 et de la visite de l'inspecteur du travail le 14 février 2012 et le médecin du travail le 16 mars 2012, de défaut de signalement du jeu
Source officielle1re Chambre A
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
18 septembre 2012
la vente ; Attendu que le 10 septembre 2001 Monsieur [K] avait écrit à la MATMUT, auprès de qui les appelants avaient souscrit une assurance habitation : 'Je vous fais part des dommages très dangereux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices que lui a causé le jet d'un diffuseur lacrymogène
Source officielleAvis
CADA:20215926
25 novembre 2021
25 novembre 2021
de souveraineté de l'Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9d
26 février 2002
26 février 2002
E... le tacle latéral est un geste technique autorisé, il ne l'est qu'à la condition de ne pas être dangereux pour le joueur adverse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
de Grattage et/ ou les Jeux de Tirage et/ ou les Jeux Express et/ ou les Jeux de Pronostics Sportifs fait peser sur LA FRANÇAISE DES JEUX des coûts liés notamment à l'achat, l'installation et la maintenance
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebfb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Notre avis: Ces terrains sont interdits de jeux depuis l'été 2020 et nous confirmons leur dangerosité. Ils doivent rester fermés au public. [...]
Source officielleChambre 1-6
5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce
29 mai 2019
29 mai 2019
normale de jeu, - s'il n'est pas contesté que lors de l'action de jeu M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 12 octobre 2018, le jeune A...
Source officielleChambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Derrière la violation des règles du jeu, ce sont les brutalités volontaires et les comportements dangereux et contraire à l'esprit du jeu qui sont seuls visés. 14.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea2
27 avril 2023
27 avril 2023
Le jeu dans les demi-trains avant et la fuite d'huile moteur et de boîte de vitesse n'ont été révélés à l'expert qu'une fois que le véhicule a été levé sur pont élévateur.
Source officiellePage 2 sur 33