Officiel de la République Française et du Journal Officiel de l'Union Européenne.

Il est donné récépissé de celle-ci dans un délai de cinq jours. / Un extrait des statuts doit, dans un délai d'un mois à compter de la date de délivrance du récépissé, être publié au Journal officiel.

D'autre part, aux termes de l'article 50 du même statut, dont les dispositions n'ont fait l'objet d'aucune abrogation expresse : " Les agents titulaires à la date de la publication au Journal Officiel

Enfin, la publication d'une décision administrative dans un recueil autre que le Journal officiel fait courir le délai du recours contentieux à l'égard de tous les tiers si l'obligation de publier cette

B était bien compétent pour signer la décision du 4 janvier 2018, dès lors que le décret du 27 septembre 2017, publié au Journal officiel de la République française a révélé aux tiers sa nomination en

en garde envoyée à une adresse erronée à Versailles (AR du 25 juillet 2014) ; 2) l'enveloppe du courrier recommandé n° 2C 080 058 0704 4, retourné au service le 31 août 2014 ; 3) la publication au Journal

1) l'entier dossier relatif à sa demande de libération des liens d'allégeance avec la France ayant abouti à l'adoption du décret portant perte de la nationalité française du 23 août 2018 publié au Journal

une décision de l'inspecteur du travail et lui avoir également précisé les références de la décision du 24 mars 2014 portant délégation de signature au chef du bureau du statut protecteur, publiée au Journal

, sept mois et vingt jours à compter de la publication de l'arrêté de prolongation au Journal Officiel, dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, et, enfin, de mettre

1) l'entier dossier relatif à sa demande de libération des liens d'allégeance avec la France ayant abouti à l'adoption du décret portant perte de la nationalité française du 23 août 2018 publié au Journal

directeur départemental de la Seine-et-Marne, nommé par le décret du 20 avril 2011 portant promotion, intégration, détachement et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques, publié au Journal

MOTIFS Attendu que selon l'article 100 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, publié au Journal Officiel du 31 décembre 1997: Les personnes qui ont déposé un dossier

Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :

Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :

Aux termes de l'article 11 de ce décret : " Les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères :

l'autorité compétente, la publication au Journal Officiel ou toute autre liste officielle de l'acte de création de la CIPAV, tous documents permettant de connaître la forme juridique des caisses que

relative au contrat d'association le 15 septembre 1985, déclarée en Préfecture de [Localité 11] le 14 octobre 1985, reconnue d'utilité publique par Décret en Conseil d'Etat du 7 février 1992 publiée au Journal

d'ester en justice, un extrait des statuts de l'association syndicale doit être publié au Journal officiel dans un délai d'un mois à compter de la délivrance du récépissé de la déclaration.

officiel de la République française et au journal officiel de l’Union européenne en méconnaissance de l’article L. 122-3 du code minier ; - lors de l’instruction de la demande de permis exclusif de recherches

propriétaires, ou la mesure générale de publicité et le certificat d'affichage ; 6) la liste des parcelles ; 7) les publications requises de l'arrêté prononçant l'inscription ; 8) la publication au Journal