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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
69eafc1bcdc6046d475711c1
22 avril 2026
Monsieur Tehareroa Tauotaha, faisant fonction de greffier ; Sur requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 22 octobre 2025 aux fins de suspension de l'exécution provisoire du jugement
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a102cdc6046d47ee6cdf
28 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 21 juillet 2023, le tribunal judiciaire d'Angoulême a dit que la demande de M.
Chambre Sociale
6a192286cdc6046d4753321a
28 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise médicale sur pièces aux fins de statuer sur le taux d'incapacité qu'il convenait d'appliquer au titre des
Chambre 4-8b
69e31968cdc6046d47a80374
17 avril 2026
Par requête du 10 septembre 2017, madame [Z] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Troyes qui a ordonné, par jugement avant-dire droit du 15 février 2018, une expertise médicale technique
Chambre sociale
69eafbbecdc6046d47570adf
23 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 10 novembre 2023, le tribunal a désigné le [1] de la région Occitanie afin de recueillir son avis motivé sur le point de savoir si la maladie décrite dans le certificat
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fed50cdc6046d47889326
21 mai 2026
Une expertise a été ordonnée par jugement avant-dire droit du 9 mars 2023. L'expert a déposé son rapport le 16 janvier 2024.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e33cdc6046d4752446c
[D] a saisi le tribunal judiciaire de Chartres aux fins de contestation de la décision de la commission médicale de recours amiable, qui, par jugement avant dire droit du 27 janvier 2023, a ordonné une
C.E.S.E.D.A.
69f1a065cdc6046d47ee60bd
Par ordonnance en date du 26 avril 2026 rendue à 17 heures, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a': - accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à M.
6a192254cdc6046d47532426
Par jugement avant-dire droit du 13 octobre 2025, le conseil de prud'hommes de Rochefort a : - nommé en qualité d'expert, Mme [B] [D], médecin généraliste, avec mission de : o se faire communiquer le
1ère Chambre
69ef1fb4cdc6046d47b05dd6
Par jugement avant dire droit du 4 octobre 2024, ce tribunal a invité la société CA Consumer Finance à formuler ses observations sur divers motifs de déchéance du droit aux intérêts et causes de nullité
Chambre Sociale-Section 3
69f43c7acdc6046d472dde39
30 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 19 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a désigné le CRRMP de Bourgogne-Franche Comté, lequel a rendu son avis le 14 février 2023 dans lequel il
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
rappelés au point précédent, les voies de recours contre le jugement qui met un terme au litige suivent celles qui sont ouvertes contre le jugement avant-dire-droit. 4.
69eafbaccdc6046d4757097c
Par jugement avant dire droit du 12 août 2022, le tribunal a désigné le [2] de la région Toulouse Occitanie afin de recueillir son avis motivé sur l'existence d'un lien direct de causalité entre la maladie
5e chambre Pole social
69e1d11fcdc6046d4789b713
16 avril 2026
Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - CPAM - Me CHAMSKI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
Par jugement avant-dire-droit du 18 février 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise confiée au docteur [Y].
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 10 septembre 2020, le tribunal devenu pôle social du tribunal judiciaire, a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur [Y], et réservé le surplus des demandes
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
Sur le jugement avant dire droit du 12 novembre 2021 : 3.
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement avant dire droit n°1904852 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement avant-dire droit n° 1900918 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme
4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2104681 du 20 décembre 2022 mettant fin à l'instance, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir constaté la régularisation du vice constaté par le jugement avant-dire droit
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