Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.

La décision de suspendre l'instance relève du pouvoir discrétionnaire conféré au juge en vue d'une bonne administration de la justice.

Le 3 juillet 2013, le juge commissaire du tribunal de grande instance de Saint-Malo a dressé un procès-verbal de non conciliation des parties et renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance

Par jugement contradictoire rendu le 4 janvier 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TARBES a : - débouté la SCI D'OREDON de toutes ses demandes ; - constaté que le créancier

du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 31 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 1118000006.

Selon ordonnance en date du 10 août 2015, le juge de la mise en état a : - débouté la société civile immobilière de droit monégasque Nickol de sa demande d'annulation de l'acte introductif d'instance

Saisi par assignation du 12 avril 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre par jugement réputé contradictoire rendu le 15 décembre 2017, a : débouté la SA Créatis de l'ensemble de ses demandes

à la consignation autorisée, la péremption de l'instance devant la cour a été acquise permettant de constater le caractère définitif du jugement du 31 mai 2016.

AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TARBES RG numéro : 16/01055 EXPOSE DU LITIGE [U] [P] a interjeté appel général du Jugement de divorce prononcé par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande

PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20875 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHE Décision déférée à la Cour : Jugement

T... à l'audience d'orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de Toulon.

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Août 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/00043 Expéditions exécutoires Expéditions

Par jugement contradictoire du 14 juin 2018, le tribunal de grande instance de Nantes a : - rejeté la fin de non-recevoir portant sur l'irrecevabilité de l'assignation ; - débouté Mme [S] de sa demande

Par jugement du 7 novembre 2014 le Conseil de prud'hommes de PARIS a déclaré irrecevable Madame [Y] en raison du principe de l'unicité d'instance et de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement

Par jugement contradictoire et exécutoire par provision en date du 5 décembre 2016, le Tribunal d'instance de Paris 9ème a condamné la Sci H à payer à Madame [I] [Y] la somme de 108,07 € trop-versée d'avances

N° RG 18/00905 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LQLE Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 janvier 2018 RG : 15/14283 ch n°4

Aux termes de ses dernières écritures transmises au Greffe le 23 mai 2019 et développées oralement à l'audience, le CGEA de [Localité 3] demande à la cour de : - confirmer le jugement de première instance

les sociétés SMAG et SOCAFI sont cessionnaires en raison de l'exclusion prononcée, sur présentation du jugement et justification de sa signification préalable - dire et juger que les sociétés LES CARRIERS

Par jugement du 3 novembre 2016 , le tribunal de grande instance de Draguignan a: - dit que la moitié indivise des meubles se trouvant sur le procès-verbal de constat de maître [G] en date du 6 mars

Par jugement du 4 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes, - ordonné l'exécution provisoire du jugement dans toutes ses