Il a exposé que la somme de 28.054,02 € avait été versée aux bénéficiaires en exécution du premier contrat et que celle de 96.755,43 € l'avait été en exécution du second contrat, soit respectivement des

[T] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - dit que la SA [1] a commis des manquements lors de l'exécution du contrat de travail ; - constaté les responsabilités allouées à M.

Il fait valoir ensuite que l'employeur n'a pas contrôlé ni procédé au suivi effectif de sa charge de travail au cours de l'exécution de son contrat de travail contrairement à ses obligations légales.

licenciement légale, ainsi que le rappel de salaires, outre les congés payés, à compter du dépôt de la requête au greffe du Conseil de céans, soit le 22 octobre 2020 ; - Ordonne l'exécution provisoire

aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières de la vente, -dire que la vente se fera aux conditions du cahier des conditions de vente déposé au greffe,

faits invoqués dans la lettre de licenciement sont établis, imputables au salarié, à raison des fonctions qui lui sont confiées par son contrat individuel de travail, et d'une gravité suffisante pour justifier

ce qu'il a constaté que M.

Statuant à nouveau : - JUGER que les conditions générales du contrat Médilease n° 61630332/00 du 25 novembre 2016 conclu entre la SELARL DOCTEUR [H] ET ASSOCIES et la société [B] sont licites ; - CONSTATER

bruts de congés afférents ; - 9 240 euros nets de CSG-CRDS d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - 500 euros nets de CSG-CRDS de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de

caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie, la

* C'est dans ce contexte que, par acte du 6 avril 2021, les consorts [S] ont fait assigner les époux [U] devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins d'obtenir l'exécution forcée de la vente

Constater que le Docteur [G] n'a pas reçu copie du contrat et des conditions générales de vente relatives, le jour de la signature des documents, ni postérieurement, le bailleur ne justifiant pas de l'envoi

[P] les sommes suivantes au titre de l'exécution du contrat de travail : - au titre des heures supplémentaires : 39 943,36 euros brut, - incidence sur congés payés afférents : 3 994,33 euros brut, -

Dans ces conditions, graves et discriminatoires, je ne peux envisager la poursuite de mon contrat de travail au terme de mon congé parental qui prend fin demain.

de l'article 699 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

[K] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; * débouté M.

Elle souligne que la production tardive par la Sci [H] d'une lettre de refus de financement de la Bnp datée du 6 mars 2022 et d'une lettre explicative de la Bnp datée du 11 octobre 2023 ne permettent pas

Elle a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par lettre du 23 octobre 2019, Mme [U] [H] a sollicité les motifs de son licenciement.

[C] a été victime d'un harcèlement moral dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, d'une modification abusive de son contrat de travail prenant la forme d'un déclassement professionnel imposé

d'exécution de la mission qui restent régies par les conditions générales de la lettre de mission.