condamné la société CONSTATIMMO et la compagnie ALLIANZ in solidum à garantir la société FONCIA PARIS des condamnations ci-dessus prononcées à son encontre, à hauteur de moitié de celles-ci et dans les limites

-condamné la Société GECA et son assureur les AGF, dans les limites du contrat garantissant la responsabilité civile de la Société GECA, à relever la SADA des condamnations prononcées contre elle au titre

 [Z], dans les limites du contrat d'assurance ; Qu'il vient d'être dit que seul M.

Il a demandé que : -il soit constaté qu'il a exécuté son contrat de travail hors des limites du contrat de chantier pour lequel il a été recruté, -il soit constaté que la société [1] ne rapporte pas

, dans les limites du contrat (contrat de garantie 3 millions de francs en 1985) et sous déduction de la franchise contractuelle (10 % du sinistre avec un minimum de 2.000 francs et un maximum de 10.000

la société HLM LOGICIL et la société VITSE à lui rembourser les sommes qu'elle a pu verser en exécution de la décision de première instance, de dire que sa garantie ne saurait être due que dans les limites

que la remise des clés est intervenue avec réserves le 17 décembre 2010, suivie de la dénonciation de nouvelles réserves dans les huit jours, - condamné la MAAF, dans les limites du contrat la liant

Ce compte a continué à fonctionner, pour dépasser le découvert utile en avril 2003, selon les termes et dans les limites du contrat, et atteindre 7. 443,08 euros fin juin 2004.

En conséquence, - débouter Mme [V] de l'intégralité de ses demandes, A titre subsidiaire, - dire et juger que la garantie ITT ne saurait être accordée que dans les stricts termes et limites

jouissance, débouter Monsieur et Madame [L] de l'ensemble de leurs prétentions dirigées à son encontre, 3) très subsidiairement si une condamnation devait être prononcée, dire que les termes et limitations

Les terrasses en fixation de la créance au passif de la Sarl Behn, Sur le fond, Infirmé le jugement en toutes ses dispositions à l'exception de la disposition qui autorise la Maf à opposer les limites

Monsieur X... n'étant pas présent à la procédure et sa compagnie d'assurance n'ayant pas pouvoir, comme il est soutenu, de le représenter ; Qu'il s'ensuit que la demande est recevable y compris contre

Adresse 5] de l'ensemble de leurs demandes, à titre subsidiaire de dire que toute condamnation ne pourra intervenir que sur un montant hors taxe et de lui donner acte de ce qu'elle intervient dans les limites

euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; subsidiairement de dire qu'une éventuelle prise en charge des échéances du prêt ne pourrait intervenir que selon les termes et les limites

cas être assimilée à des prestations en espèces ainsi que l'on décidé plusieurs cour d'appel dont les arrêts sont produits et qu'en outre la condamnation n'a pas été prononcée dans les termes et les limites

l' annulation du contrat d' assurance par application de l' article L. 113- 8 du code des assurances, - à titre subsidiaire et pour le cas où la mauvaise foi ne serait pas retenue contre elle, s' est

société S.T. à payer à la société S. la somme de 1.432.599,78 francs avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation À a dit que la société G. sera tenue de garantir la société S.T. dans les limites

de l'Alpe d'Huez et des Grandes Rousses, de son intervention volontaire, - rejeté la demande de sursis à statuer de la compagnie AXA, - donné acte à la compagnie AXA de ses réserves relatives aux limites

Par jugement du 25 novembre 2009, le tribunal a fait droit à la demande de Mlle [W] en ordonnant la reprise des versements des échéances mensuelles à compter du 27 novembre 2007, dans les limites du contrat

; il a été admis au bénéfice de ce contrat moyennant un doublement du taux de prime.