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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89dc2cdc6046d47bcc449
9 avril 2026
à nouveau - débouter la société Cian Entreprise de sa demande tendant à voir juger l'appel irrecevable, - la recevoir recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et prétentions
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
de la société Entreprise [Q] [W], demande à la cour de : « DIRE ET JUGER la SCP [1] es qualité de Mandataire liquidateur de la société ENTREPRISE [Q] [W] est recevable et bien fondée DIRE ET JUGER
Pôle 1 - Chambre 2
69d89156cdc6046d47bbb6df
, Statuant à nouveau de ces chefs et y ajoutant, Liquide l'astreinte prononcée par ordonnance de référé du 3 mai 2024 à l'encontre de la société Mercedes-Benz Financial Services France au profit de
Chambre des Urgences
69d89704cdc6046d47bc2c0e
8 avril 2026
Par acte en date 12 juillet 2021, [C] [P] assignait devant le tribunal judiciaire de Tours [U] [P] aux fins de voir ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de [T]
Pôle 5 - Chambre 8
6a1fb9e6cdc6046d47e93d92
2 juin 2026
du 19 septembre 2024, Maître [E] étant désigné en qualité de liquidateur.
5ème Chambre
6a0e9ceecdc6046d4765f09d
Ils ont relevé que l'entreprise employait six salariés et que son dernier chiffre d'affaires connu s'élevait à 340 078,00 euros.
Section D
69db2827cdc6046d47f37085
[M] [T], liquidateur judiciaire de M.
1ère Chambre
69f19c4dcdc6046d47ee0f4f
28 avril 2026
de liquidateur à la liquidation judiciaire la SELARL MJ AIR.
6ème Chambre
69fad1e5cdc6046d47bf9901
5 mai 2026
Il s'agit notamment des liquidités et concours bancaires.
6a0e9cf3cdc6046d4765f1df
de liquidation judiciaire.
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société SARL Entreprise [B] aux entiers dépens ce compris les frais de greffe taxés et liquidés ; Rejeté tous moyens
Chambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
21 mai 2026
Selon ses conclusions remises par voie électronique le 25 mars 2026, il demande à la cour de confirmer le jugement entrepris. ***** 17.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff599cdc6046d4789e554
liquidateur.
6a210886cdc6046d4708cf8e
3 juin 2026
Par jugement du 26 novembre 2025, le tribunal de commerce de Montluçon a : - dit le ministère public recevable et bien fondé ; - constaté que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
[K] [J] étant nommé liquidateur amiable.
3ème chambre A
6a22624ecdc6046d47392344
4 juin 2026
1470 INTIMEES : La SELARL MJ ALPES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 2.117 €,immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 830.490.413, en sa qualité de liquidateur
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
La liquidation judiciaire a été prononcée le 6 février 2024, la SCP [T] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire. M.
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
L'actif disponible est constitué des sommes, valeurs et fonds dont l'entreprise peut immédiatement disposer pour régler immédiatement ses dettes exigibles.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a75b4cdc6046d4774ddea
28 mai 2026
et partage et le bien fondé de la demande de l'appelante sur ce point, - dire y avoir lieu à évocation immédiate, - évoquer et dire ouvertes les opérations de compte liquidation et partage, - désigner
3ème Chambre - section 1
69f43b9bcdc6046d472dce4c
, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou
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