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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
mentionnés à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c15
27 octobre 2023
1991 : du 18/02 au 26/04, du 08/07 au 27/08 1992: du 04/02 au 26/07 poste d'ouvrier de fabrication/cariste, entreprise de travail temporaire [7] de [Localité 18] : 1992 à 1994 : du 27/07/1992 au
Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
, 28 mai 1996 et 3 juin 1996 signés par l'intéressé et qu'elle figure également sur un acte notarié en date du février 1995.
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
02/1994 : ouvrier de bowette (fond) ; du 01/03/1994 au 31/12/1995 : élargisseur de galerie (fond) ; du 01/01/1996 au 12/09/1999 : bowetteur tous ouvrages (fond) ; du 13/09/1999 au 30/11/1999 : agent
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
[G] a bénéficié de 13 entretiens professionnels, soit un entretien tous les 1,3 ans (entretiens le 14 décembre 1994, le 13 décembre 1995, le 19 novembre 1996, le 13 novembre 1997, le 2 décembre 1998, le
615e0e0ac25a97f0381f51a2
9 janvier 2015
sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973, décret du 17 août 1977) et que ce faisant,
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
6036b47a4fc47b55450ec4eb
ministériel d'inscription de la société sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'arrêté ACAATA, qu'en l'espèce, l'arrêté ACAATA date de 2000 et que les procédures collectives
Pôle 5 - Chambre 8
6163a6061d97f2f687d912c4
30 novembre 2010
Le 22 novembre 1993, le conseil des marchés à terme a prononcé une mesure de suspension temporaire d'activité pour une durée de 6 mois puis, par décision du 8 avril 1994, a décidé de retirer l'agrément
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
, 9 décembre 1991,8 avril 1997, du 9 octobre 1997,des comptes rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992,le compte rendu de la
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
6253c9dcbd3db21cbdd8962e
6 septembre 2007
Par arrêt du 8 décembre 1998, la cour de cassation a rejeté le pourvoi de madame X... et cassé et annulé l'arrêt attaqué mais seulement en ses dispositions prononçant une mesure de faillite personnelle
2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
décret n°94-140 du 14 février 1994 ; - le décret n°2011-748 du 27 juin 2011 ; - le code de justice administrative.
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret du 10 juillet 1913 modifié le 13 décembre 1948, le 6 mars 1961 et le 15 novembre 1973, décret du 17
6253c8e0bd3db21cbdd86817
12 février 2003
, 7 janvier 1997 et de la lettre de son conseil du 25 avril 1996 ; - que le congé a été régulièrement donné par lettre du 20 décembre 1995 réceptionnée le 29 décembre 1995 pour le 1er juillet 1996,
615e0dc3c25a97f0381f4f5b
5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, complétée le 9 juin et régularisée le 11 juillet suivant, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 juin 2024, M.
6253caa0bd3db21cbdd8b969
6 mai 2008
du 4 juillet 1995, après des débats à l'audience publique du 26 juin 1995.
1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca3
31 août 2023
[H] [U] réclame une créance de salaire différé pour les périodes du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1988 puis du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992. M.
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