Subsidiairement : Condamner Madame [G] [N] et Monsieur [S] [U] au paiement de la somme de 300.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, passé et actuel ; Juger, le

Durant l'ensemble des relations contractuelles, plusieurs avenants ont été signés concernant : - l'avantage en nature logement, - la mise à disposition d'un véhicule, - diverses primes (prime éthique

[U] relative au paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, - dit irrecevable et mal fondé M. [U] en ses demandes, - débouté M.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE. 1. Par contrat du 29 novembre 2022, M.

[G] relative à son contrat de travail n'est pas prescrite et est recevable, Sur le fond : Sur la nature de la relation liant M.

[K] repose sur une erreur de lecture de l'article 24 de la convention collective; que la convention collective ne dit pas que l'ancienne prime d'ancienneté s'applique en paie en plus du salaire mensuel

de 100, égale à la moyenne des rémunérations des 12 mois précédents (hors avantages en nature, prime de fin d'année et prime exceptionnelle), le paiement intervenant pour partie en novembre de l'année

de la prime de participation sur l'année d'exercice 2021 - 655 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur l'année d'exercice 2021 - 3 290,88 euros

* Des retards de paiement chronique ainsi que des écarts de remboursement injustifiés, de mes frais de déplacement. * Absence de paiement de RTT et de congés paves.

EXPOSE DU LITIGE M.

GLOBAL MOTORS GM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 842.764.557, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse

Un litige est né entre les parties s'agissant de la production de l'arrêté comptable et de la détermination du prix définitif.

de la demande de paiement, par la société L'Ecole buissonnière, des frais d'huissiers relatifs à la sommation interpellative réalisée par Maître [V] à la demande de la société Le Petit Moigny le 09 juin

Concernant le non-paiement d'heures supplémentaires réalisées et de la prime d'objectif : Il résulte des précédents développements que le non-paiement des heures supplémentaires a été retenu pour un très

la prise en charge de l'accident invoqué au titre de la législation relative aux risques professionnels, Monsieur [M] [S] saisissait en qualité d'assuré social le Pôle social d'[Localité 2].

[R] relatif au paiement des heures supplémentaires ; - condamné la société [1] à payer à M.

2] à l'encontre de Mme [O] à hauteur de 29 654 euros et déclaré le comptable public responsable du PRS de l'Essonne irrecevable en sa demande ; - autorisé les époux [O] à vendre à l'amiable, sur un prix

paiement conformément aux prescriptions de l'article 1799-1 du code civil dont l'alinéa premier énonce que : « Le maître de l'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé visé au 3° de l'article 1779

dommages et intérêts résultant de la privation de la prime de participation sur l'année d'exercice 2021 : 3 088,75 euros - dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur

Elle considère que le premier juge n'a pas pris la mesure de l'importance de son préjudice moral.