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11 893 résultats pour « litige relatif aux modalités de répartition de la charge des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697330e1cdc6046d47656aa9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pour cette maladie, le tableau 57C prévoit un délai de prise en charge de 30 jours et la liste limitative des travaux suivante : 'Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8097d1fb03057d9a4e82

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[C] et ce, sous les mêmes conditions d'astreinte, - condamner la SAS Relais FNAC à lui payer la somme de 15'000 euros à titre de provision sur dommages-intérêts, - condamner la SAS Relais FNAC lui payer

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'article L. 3171-4 du code du travail prévoit que : En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0353bcaf505db69668a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

les modalités suivantes : «'L'entreprise veillera à prendre toute disposition afin que la charge de travail, le temps de travail effectif et les amplitudes des journées de travail demeurent adaptés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86107cdc6046d471993a7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 7 octobre 2020, le GIE [1], la [4], la [5] et [6] ont signé un accord d'entreprise 'Accord de performance Collective relatif à la rémunération, à l'organisation du temps de travail et à la mobilité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00941_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que les modalités de calcul et de répartition des contributions que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb81cdc6046d478a7ab8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Motivation Sur le principe de la réparation du préjudice allégué Il n'est pas contesté que dans le cadre d'un groupement d'entreprises constitué avec la société Corse Travaux , la SNT [B] a conclu un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8ffcdc6046d4787c85f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] a été déclaré apte à son poste de travail et a repris en mi-temps thérapeutique. Par courrier recommandé non daté reçu par la société [4] le 17 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

en oeuvre de la clause de mobilité, il n'existait aucune restriction de la médecine du travail portant sur le temps de trajet domicile-travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437d2cdc6046d472d3ee9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

durée du travail figurant dans le contrat de travail et, d'autre part, dénoncer l'usage relatif aux modalités de calcul de la prime de production afin d'acter d'une nouvelle formule de calcul.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7I-OCOZ URSSAF AQUITAINEc/S.A

69eb0104cdc6046d4757c62f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d299cdc6046d47310f6a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la loi applicable : La Convention de Rome du 19 juin 1980, applicable au litige, prévoit en son article 6 relatif au contrat individuel de travail : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d2a1cdc6046d47310fd1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la loi applicable : La Convention de Rome du 19 juin 1980, applicable au litige, prévoit en son article 6 relatif au contrat individuel de travail : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603336904ae273a759bbc3f4

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

, un accord collectif d'entreprise peut définir des modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période autre que la semaine, mais à condition

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02334_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il ressort par ailleurs du rapport relatif au projet de délibération n° 3 du 10 décembre 2020, également voté dans son intégralité, que le conseil d'administration a calculé et réparti le montant des contributions

Source officielle
CA

21e chambre

6033776b9270a02ba1543d47

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Cet avenant précise que les modalités du travail selon lesquelles Monsieur [R] relèvera du forfait en jours sur une base de 170 jours de travail par an, répartis sur les mardis, mercredis, jeudis et vendredis

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364baa6e405357f749ea73d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort incontestablement du jugement, aujourd'hui définitif, rendu le 7 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse, que la nouvelle répartition des charges ne s'appliquait qu'aux charges

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l’article 3 du contrat, relatif aux travaux d’entretien, de réparation, d’aménagement et de renouvellement : « I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la loi applicable : La Convention de Rome du 19 juin 1980 prévoit en son article 6 relatif au contrat individuel de travail : 1.

Source officielle

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