[R] [M] fait valoir que sa situation financière a évolué depuis lors et qu'il serait désormais en capacité de régler le loyer courant tout en apurant l'arriéré.

secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carqueiranne à sa demande tendant : 1) à la communication de copies des demandes d'autorisation d'urbanisme se rapportant aux lotissements

[Z] [M] fait valoir : - qu'il a été contraint de sous-louer des pièces du logement pour pouvoir s'acquitter de son loyer, - qu'il en avait informé verbalement le bailleur, lequel n'avait manifesté aucune

Enfin, la société bailleresse soutient que la demande de Mme [A] semble fondée sur l'article 20-1 alinéa 3 de la loi du 6 juillet 1989, impliquant son rejet dès lors qu'elle n'est pas accompagnée d'une

BERGOUNIOU, magistrat honoraire juridictionnel Greffier, en pré-affectation lors des débats : N.

[L] [K] demande à la cour, au visa de l'article 1730 du Code civil, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre

[N] : S'agissant du lot n° 1 : 22/1029ème S'agissant du lot n° 2 : 249/l029ème Condamner la société FONCIA MEDITERRANEE anciennement dénommée [E] [U] à payer à M.

et charges échus et impayés au jour du commandement de payer, outre les loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail, ' une provision sur l'indemnité mensuelle d'occupation sur la base du loyer

[O]-[A] ainsi qu'à Mme [Z] puisqu'ils en ont eu connaissance dans leur acte de vente lors de l'achat du lot de copropriété, et ce, en dépit de l'absence de publication au fichier de la publicité foncière

Lors de l'assemblée générale annuelle du 23 novembre 2017, les copropriétaires ont adopté les résolutions n° 22 à 24 portant respectivement sur la transformation du lot n° 19, local commercial, en lot

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Laurence DE SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

[L] [Q] une location avec option d'achat d'un véhicule Peugeot 2008 d'un montant de 23451,06 euros moyennant un loyer de 15% et 36 loyers de 1,249 % ainsi qu'un prix de vente final ou une valeur résiduelle

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle ROUGE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,