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12 216 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e18

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

un testament olographe en date du 10 octobre 1983 par lequel elle a légué tous ses biens meubles et immeubles à : "1 = La recherche médical institut Pasteur 2 = à l'institut de Villejuif pour la lutte

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

5fd96428a656ff4f639ca6e5

Appel

11 février 2020

11 février 2020

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS [Y] [O] a pour activité la fabrication et la vente de chaussures de luxe ; son président et associé majoritaire est Monsieur [Y] [O]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En avril 2019, vous avez déclaré dans le Rapport du Comité des Risques que les risques en matière de lutte contre le blanchiment (AML) étalent faibles.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162660

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110125

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165428

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le programme de lutte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60332e312ee8579f54142702

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Madame [C] [S] a été engagée par la LUTTI SAS, alors dénommée « LAMY-LUTT1 » en contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2005 en qualité de « Chef de secteur », statut « VRP ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la population des tortues dans un état de conservation favorable ; 6°) d'enjoindre à l'Etat de transmettre l'ensemble des éléments financiers relatifs à la mise en œuvre du nouveau dispositif de lutte

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447b1cdc6046d472ee388

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS Appelants ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], prise en la personne de son Syndic, la Société CABINET LUTZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d4

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

contre le marché parallèle et élaboré une procédure de lutte contre le marché gris.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00286_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le préfet de la Haute-Saône a autorisé, sur les territoires couverts par les groupements de défense contre les organismes nuisibles, une lutte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad7d1bc2605de4b4b74

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle précise qu'à compter de 2011, elle a été chargée d'un projet pilote de mise en place d'un dispositif renforcé de contrôle en vue de lutter contre le travail illégal (LCTI) et a recherché des profils

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00207_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5c6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles de luxe ; porte-monnaie de luxe ; sacs à main de luxe, sacs à dos de luxe, sacs à roulettes de luxe ; sacs d'alpinistes de luxe, sacs de campeurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04740_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

des fautes commises, pour la première, dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale en matière de défense extérieure contre les incendies et, pour le second, dans la mise en œuvre des moyens de lutte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163048

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

communication de copies des conventions signées le 13 avril 2016 entre le ministre de l'intérieur et le préfet de la Région Ile-de-France relatives à : 1) l’orientation des demandeurs d'asile ; 2) la lutte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02485_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a accueilli le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme, alors qu'elle justifie d'un projet de lutte contre

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CA

Avis

CADA:20200496

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Pour ce faire, l’utilisateur doit d’abord s’inscrire au service depuis son téléphone portable avec son titre d’identité, dont la puce est lue sans contact et dont l’authenticité et la validité sont vérifiées

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CA

Avis

CADA:20202526

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

demande de communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son cabinet) avec GOOGLE France, GOOGLE LLC et YOUTUBE LLC, concernant le projet de loi relatif à la lutte

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ee3ecdc6046d470d6031

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d'une opération de lutte contre le travail dissimulé, la société [1] (la société) a fait

Source officielle