AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] N° SIRET : 775 663 438 Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, R062 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Transports Parisiens à payer à M.

[N] [V] de l'ensemble de ses demandes tendant à reconnaître la responsabilité de la Régie autonome de transport parisien (RATP) des chefs de son harcèlement moral au travail et de sa discrimination dans

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 INTIMÉE Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité

Après deux visites des 8 et 29 juin 2015, le médecin du travail a déclaré Mme [O] ' inapte au poste de gestionnaire administrative', précisant, 'après étude de poste réalisée le 8 juin 2015 et après avis

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexa RAIMONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : E2109 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale

[B] [W] a été embauché par la régie autonome des transports parisiens (ci-après la [1]) en qualité de machiniste receveur.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [V] a été engagé par l'établissement public industriel et commercial Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) en qualité de stagiaire machiniste-receveur à compter

A l'issue de deux visites de reprise en date des 16 et 30 octobre 2013, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de M. [T] au poste actuel.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Georges X... a été embauché par la régie autonome des transports parisiens ci-dessous dénommée RATP en qualité d'élève exploitant du réseau

[P] [X] a été engagé par la Régie Autonome des Transports Parisiens (ci-après la [2]) par un contrat de travail à durée indéterminée du 15 avril 2011 en qualité d'élève machiniste, catégorie opérateur,

[R] [X], cadre juridique, muni d'un pouvoir de représentation Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY

Elle ajoute que la salariée choisissait ses lieux et temps de réunion hors de l'agence et qu'il lui était donc loisible de s'organiser afin de respecter l'amplitude horaire en prenant les modes de transports

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne.

AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ( RATP ) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 177 CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES

Au cours de la seconde visite de reprise le 22 octobre 2015, le médecin du travail l'a déclarée 'inapte à tous postes de travail dans l'entreprise.