Par exploit du 22 novembre 2023, la société Bnp Paribas a fait assigner M.

Elle dénonce enfin des tentatives d'intimidation dans l'exercice de son mandat et des propos dénigrants qui l'ont conduite à dénoncer des faits constitutifs de délits d'entrave auprès de l'inspection du

quérables, - de faire au Tribunal tout rapport utile sur les difficultés rencontrées, - Maintenu Kerbourc'h Mikaël en qualité de juge-commissaire jusqu'à l'extinction du passif, - Dépens en frais privilégiés

[E] [N], dont il n'est pas établi qu'ils auraient accepté les successions de leurs parents décédés et qu'ils en seraient les uniques héritiers, faute de vérification par le notaire de la qualité d'héritiers

pour un prix de 18 900 euros TTC et emprunté cette somme aux mêmes conditions que précédemment auprès de la société Cofidis.

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ».

handicapé, soulignant que le Dr [C], son médecin traitant, a évoqué une rechute auprès de l'assurance maladie, en date du 12 novembre 2021.

Si le navire est endommagé dans une plus grande mesure après l'acceptation par l'acheteur, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent PSA avec les mêmes conséquences que si l'acheteur avait

FAITS ET PROCÉDURE 1.

Aujourd'hui ma santé mentale est gravement altérée par cette situation (...)je demande votre intervention pour faire cesser ces faits condamnables(...)'.

[R] [P] et Mme [Y] [P] d'une part et la société QUALI [E] d'autre pat de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES ; - dit que la société QUALI [E] a engagé sa responsabilité

, à laquelle l'appelant a fait délivrer ès-qualités assignation par acte du 31 octobre 2025.

Le tribunal a, en outre, désigné la SAS BR Associés en qualité de mandataire judiciaire, rejetant la proposition faite par le ministère public dans ses réquisitions de voir désignée Me [U] [G], en tant

[F] [D], expert inscrit auprès de la cour d'appel de Montpellier, demeurant en cette qualité [Adresse 5], Mel. [Courriel 1], Et M.

(Pièce n°1) ; - désigner pour ce faire tel expert qu'il plaira avec la mission de : - se rendre sur les lieux, convoquer les parties et recevoir leurs explications et se faire communiquer tout document

[J] mais sur les fautes de ce dernier dans l'exercice de sa mission, sa responsabilité quasi-délictuelle étant recherchée sur le fondement des articles 1241 et suivants du code civil.

[K], agissant es qualité et es qualité de représentant légal de Mme [Q], dans sa demande aux fins de provision, - débouter, pour les mêmes raisons, M.

Les demandes des époux [G] se rapportent aux mêmes faits et tendent à des fins identiques qui appellent des réponses coordonnées notamment quant à la réparation intégrale de leur préjudice.

Au vu de ce rapport et faute de solution amiable, M. [D] a par acte du 29 mars 2018 assigné la société Passion Auto en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Paris.

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 7 février 2024 du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre de La Réunion, la SARL Auto-école [X] [E] a fait l'objet d'une