de Maître Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [D] [A], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du

En effet le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, reprenant l'exception soulevée par le conseil de l'étranger, indique selon ce dernier que 'sur la notification de son placement en rétention

tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Les conseils des parties entendus ou appelés

[Q] [W] né le 09 mai 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Louise Boulet, avocat au barreau de Paris - M.

A l'audience du 27 mars 2026, ce magistrat a ordonné 2 expertises psychiatriques, confiées pour l'une au docteur [W] et pour l'autre au docteur [I], l'examen de l'affaire étant renvoyé à l'audience du

En présence de [M] [K], assisté de Me Gwendoline PERES, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 01 Juin 2026 à 14 H 30 l'appelant assisté de M.

publique du 06 mai 2026 à 09h45, assisté de C.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [U] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [U] assisté de Me François PERIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 avril 2026 et lors de l'audience, la S.A.S.

En présence de [R] [L] [D], assisté de Me Félix JEANMOUGIN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 22 Avril 2026 à 10 H 30 l'appelant assisté de M.

chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de Mme Karine PREVOT, greffière, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 8

des parties ont déposé leurs dossiers à notre audience du 12 Mai 2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 02 Juin 2026 ; Signé par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise

 ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 1er mai 2026, rendue en audience publique à 11h37, le magistrat du siège du tribunal

[R] [A], assisté par un interprète en langue anglaise, ayant prêté serment à l'audience, indique qu'il ne souhaite rien ajouter à ce qui a été dit.

1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYC Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h54, par le magistrat

de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière lors des débats et de Christiane GAYE, greffière lors du prononcé ; Après débats

publique du 13 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [W] [X] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec