AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée à M.
Source officiellePage 2 sur 1992
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73641cdc6046d479a68bf
8 avril 2026
8 avril 2026
Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.
Source officielle