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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Sur l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée à M. 

Source officielle

Page 2 sur 1992

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73641cdc6046d479a68bf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a717acdc6046d47743f1e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

professionnelle selon le tableau 30 bis des maladies professionnelles en raison d'une exposition à l'amiante pendant plus de 30 ans ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7175cdc6046d47743ed6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par une décision du 30 août 2021 la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de la maladie sur le fondement du tableau n°57 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9836832c43c72a4987465

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

de Seine l'opposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0736083e3fb779ee0d

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Par jugement rendu le 6 décembre 2017, ce tribunal a déclaré inopposable à la SAS Gom Propreté la reconnaissance de la maladie professionnelle de Mme [G] du 24 septembre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11361dcdc6046d47a611ff

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

professionnelle en raison de son irrégularité ; - Reconnaître l'origine professionnelle de sa maladie et son droit au bénéfice de la législation sur les maladies professionnelles ; A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77bacdc6046d47751ae8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

août 2020 de Mme [N] [W] au compte spécial des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb558d30892533764c3df1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

SNOP par courrier du 21 avril 2015 une décision de prise en charge de la pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles. La S.A.S.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf56cdc6046d47309d84

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] devaient être prises en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, sur le fondement du tableau 57 C des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69facea9cdc6046d47bf0bd4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des rotateurs de l'épaule gauche " au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72bccdc6046d47029a4c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'absence de caractérisation médicale de la maladie professionnelle La société soutient qu'il appartient à la caisse de rapporter la preuve que les conditions fixées par le tableau n°42 des maladies

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77b0cdc6046d47751a27

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] au titre du tableau n°79 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le comité émet un avis favorable à la reconnaissance en maladie professionnelle.'

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38bcdc6046d4789ee9f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

°57 des maladies professionnelles, le syndrome du canal carpien droit et fixé la date de première constatation médicale au 17 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9933678a01284a36e4210

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[U], au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdae54985ec07789ad09848

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

[I] a ensuite été victime d'une rechute de sa maladie professionnelle à compter du 8 avril 2015 après avoir été arrêté, du 23 février au 1er avril 2015, pour une autre maladie d'origine non professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d736cdc6046d47d8a7d5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [V], salarié de la société [1] (la société), a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7366dcdc6046d479a70ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 23 janvier 2023, ce tribunal a : - rejeté la demande de Mme [Q] tendant à la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 3 février 2020 ; - condamné Mme [Q] aux dépens.

Source officielle