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143 résultats pour « manoeuvre concomitante d'un véhicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a77

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

ciblé SNCF, relève que l'interdiction de conduire le véhicule de service lui a été notifiée le jour des faits, soit le 25 mai 2011 alors qu'il avait remis concomitamment la photocopie de son permis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e93860

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le véhicule de service mis à votre disposition est destiné aux seuls déplacements professionnels.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U], dans le cadre de son emploi de manoeuvre, utilisait un chariot élévateur (et non un véhicule poids lourds) et que s'il effectuait des travaux de dépollution des véhicules, cette mission entrait dans

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ebd929bade735f906f47

Appel

11 février 2021

11 février 2021

' En cas de concomitance ou de succession de fautes imputables aux différents conducteurs des véhicules co-impliqués, le juge procède à une appréciation des responsabilités de chacun en fonction des

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660b2313f20008a5272f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article 1137 du code civil précise que 'le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.'

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par une manoeuvre pertubatrice à la sortie d'un virage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Attendu que le 31 août 1995, à Corte, Noël D... a été abattu de plusieurs coups de feu alors qu'il circulait à bord du véhicule conduit par sa compagne, Madame Dominique X..., laquelle a été elle- même

Source officielle
CA

6e Chambre D

603397951a44414c7fd0a6be

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

sur ses deniers personnels des dépenses au profit de sa compagne, tels que des travaux sur le bien immobilier appartenant à la de cujus, des assurances vie lui profitant ou des frais afférents à des véhicules

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e94bcdc6046d477ba58c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

la restauration du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté M.X... de son appel en garantie forméc/M. Z

6253c91bbd3db21cbdd873f8

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Receveur des Impôts, ainsi que M.Y..., intimés, s'en remettent à droit sur cette demande ; Attendu que la mise en oeuvre de la procédure de l'article L 267 susvisé suppose que soient établis des manoeuvres

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b5c8005eb80ab945da

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

La société SNAT était concessionnaire à TOURCOING pour la distribution des véhicules et pièces de marque RENAULT ; jusqu'en octobre 2002, la majorité des titres de la société SNAT était détenue par la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'employeur entend également relever les manoeuvres concernant le remboursement des frais de parking déjà réglés par la carte de la société et la distorsion entre le kilométrage parcouru avec le véhicule

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6622096f9ce142000838985b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

DU : 5 février 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Le 25 juillet 2016, Mme [U] [N] épouse [H] a été victime d'un accident de la circulation sans implication d'un tiers alors qu'elle conduisait son véhicule

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

aux piétons d'y circuler en toute sécurité lors du passage des véhicules.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fa92687317f24325af1f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

sur la distribution des véhicules FIAT sur le secteur de [Localité 8].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, - Groupe Lip était parfaitement informée, à la date de la cession du risque de redressement de TVA attaché aux deux véhicules, puisqu'elle avait demandé que ces véhicules soient cédès à Victoria

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CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c21

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] a effectué un pas en arrière et qu'au même moment, le conducteur de la nacelle a commencé une manoeuvre de contournement sans en avoir reçu préalablement l'ordre par M. [V].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4654

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au moment de franchir l'intersection il a dit avoir vu le feu passer à l'orange, et il a continué sa manoeuvre, son regard étant orienté vers les véhicules sur la voie perpendiculaire à gauche, lorsqu'il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

dolosives pour faire signer à la société [Adresse 6] un procès-verbal de réception du véhicule alors que les travaux n'étaient pas terminés et le véhicule pas immatriculé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb79a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] refusant toute régularisation au profit de ce dernier et les documents faisant état de l'existence d'une revente frauduleuse du véhicule avec carte grise falsifiée et changement d'immatriculation concomitants

Source officielle

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