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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a77
13 avril 2016
ciblé SNCF, relève que l'interdiction de conduire le véhicule de service lui a été notifiée le jour des faits, soit le 25 mai 2011 alors qu'il avait remis concomitamment la photocopie de son permis de
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e93860
13 avril 2023
Le véhicule de service mis à votre disposition est destiné aux seuls déplacements professionnels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86127cdc6046d47199623
21 avril 2026
[U], dans le cadre de son emploi de manoeuvre, utilisait un chariot élévateur (et non un véhicule poids lourds) et que s'il effectuait des travaux de dépollution des véhicules, cette mission entrait dans
Chambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
' En cas de concomitance ou de succession de fautes imputables aux différents conducteurs des véhicules co-impliqués, le juge procède à une appréciation des responsabilités de chacun en fonction des
1ère Chambre
661f660b2313f20008a5272f
16 avril 2024
L'article 1137 du code civil précise que 'le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.'
Cabinet B
680b272c52e1c4f57706f1b7
24 avril 2025
par une manoeuvre pertubatrice à la sortie d'un virage.
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
Attendu que le 31 août 1995, à Corte, Noël D... a été abattu de plusieurs coups de feu alors qu'il circulait à bord du véhicule conduit par sa compagne, Madame Dominique X..., laquelle a été elle- même
6e Chambre D
603397951a44414c7fd0a6be
17 mai 2017
sur ses deniers personnels des dépenses au profit de sa compagne, tels que des travaux sur le bien immobilier appartenant à la de cujus, des assurances vie lui profitant ou des frais afférents à des véhicules
Chambre Civile
69d5e94bcdc6046d477ba58c
7 avril 2026
la restauration du véhicule.
ébouté M.X... de son appel en garantie forméc/M. Z
6253c91bbd3db21cbdd873f8
27 octobre 2004
Receveur des Impôts, ainsi que M.Y..., intimés, s'en remettent à droit sur cette demande ; Attendu que la mise en oeuvre de la procédure de l'article L 267 susvisé suppose que soient établis des manoeuvres
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945da
28 janvier 2010
La société SNAT était concessionnaire à TOURCOING pour la distribution des véhicules et pièces de marque RENAULT ; jusqu'en octobre 2002, la majorité des titres de la société SNAT était détenue par la
8ème Ch Prud'homale
5fcaa6b2f7a8779d91252a88
3 juillet 2020
L'employeur entend également relever les manoeuvres concernant le remboursement des frais de parking déjà réglés par la carte de la société et la distorsion entre le kilométrage parcouru avec le véhicule
TROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985b
18 avril 2024
DU : 5 février 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Le 25 juillet 2016, Mme [U] [N] épouse [H] a été victime d'un accident de la circulation sans implication d'un tiers alors qu'elle conduisait son véhicule
4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
aux piétons d'y circuler en toute sécurité lors du passage des véhicules.
Pôle 5 - Chambre 4
6162fa92687317f24325af1f
16 mai 2012
sur la distribution des véhicules FIAT sur le secteur de [Localité 8].
Pôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
, - Groupe Lip était parfaitement informée, à la date de la cession du risque de redressement de TVA attaché aux deux véhicules, puisqu'elle avait demandé que ces véhicules soient cédès à Victoria
Chambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c21
4 juillet 2025
[V] a effectué un pas en arrière et qu'au même moment, le conducteur de la nacelle a commencé une manoeuvre de contournement sans en avoir reçu préalablement l'ordre par M. [V].
63d3797ed1bc2605de4b4654
26 janvier 2023
Au moment de franchir l'intersection il a dit avoir vu le feu passer à l'orange, et il a continué sa manoeuvre, son regard étant orienté vers les véhicules sur la voie perpendiculaire à gauche, lorsqu'il
Pôle 5 - Chambre 10
668397f98da90185712ea4b1
1 juillet 2024
dolosives pour faire signer à la société [Adresse 6] un procès-verbal de réception du véhicule alors que les travaux n'étaient pas terminés et le véhicule pas immatriculé.
Chambre civile 1-3
660f951aa40f8b0008cb79a9
4 avril 2024
[X] refusant toute régularisation au profit de ce dernier et les documents faisant état de l'existence d'une revente frauduleuse du véhicule avec carte grise falsifiée et changement d'immatriculation concomitants
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