[U] de sa demande de dire que la Sasu [1] a manqué à son obligation de protection de la santé et de la sécurité de M. [U]'; . débouté M.

MOTIVATION Sur l'exécution du contrat de travail * sur les dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité L'employeur tenu d'une obligation de sécurité envers ses salariés en matière

Subsidiairement - Dire et juger que la SAS [1] a manqué à son obligation de prévention. - Dire et juger que la SAS [1] a manqué à son obligation de sécurité. - Dire et juger le licenciement de M.

[B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté, . déboute M. [B] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, . condamne M.

L'appelant reproche à l'employeur divers manquements, notamment l'absence de renouvellement de la mutuelle d'entreprise, un manquement à l'obligation de sécurité en mettant à sa disposition un véhicule

Le 4 mai 2023, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir paiement de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, des dommages et intérêts pour manquement à

de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité -débouter l'association [2] [E] de l'ensemble de ses demandes En conséquence, - condamner l'association [2] [E] à

Mme [B] soutient que l'employeur a ainsi manqué à son obligation de sécurité et que ce manquement a abouti à son inaptitude.

[M] la somme de 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; Condamné la société [2] à payer à M.

l'obligation de sécurité, Statuant à nouveau : dire que Mme [I] ne rapporte pas la preuve d'un prétendu manquement à son obligation de sécurité, dire qu'elle n'a pas manqué à son obligation de

salaire et congés payés au titre des mois d'août et septembre 2024 ; - DEBOUTER Monsieur [A] de sa demande de dommages intérêts pour manquement au devoir de sécurité.

Il résulte de l'article L. 4121-1 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la

MOTIFS DE LA DÉCISION: - Sur le harcèlement moral et le manquement à l'obligation de sécurité : Pour infirmation du jugement, M.

[V] [L], représenté par ses ayants droit, de sa demande au titre du harcèlement moral et de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité, - déboute M.

En conséquence, le jugement sera confirmé sur ce point. 3- Sur le manquement à l'obligation de sécurité M.

à son obligation de sécurité, notamment en ne lui fournissant que 3 masques en tissu jetable et 10 ml de gel hydroalcoolique pendant le confinement et la crise sanitaire, - cette attitude de l'employeur

[O] a subi un harcèlement moral, - juger que la société [4] a manqué à son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis de M.

[X] en qualité d'Officier de Sécurité (OS), d'un Officier de Sécurité Adjoint ([4]), Mme [I] et d'un Officier de Sécurité des Systèmes d'Information (OSSI), M. [T].

SUR QUOI : Sur le manquement de l'employeur à l'obligation de loyauté, de prévention et de sécurité : Moyens des parties : Madame [D] [E] soutient que l'employeur a manqué à son obligation

professionnelle, qu'ils soient ou non la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. 19.