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6 459 résultats pour « matériel inadapté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb792d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il indique qu'en réalité, l'employeur cherche à le pousser à la faute, lui demandant d'effectuer la coupe avec un matériel inadapté, alors que pendant treize ans, cette prestation était réalisée par une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01225_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

De même, les diverses attestations et les photographies produites par l'appelant concernant ses conditions de travail et faisant état d'une surcharge d'activité et d'un matériel inadapté sont pas assez

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01003_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

internationales », les pressions subies pour qu’elle laisse la responsabilité du groupe de recherche «A...», l’isolement scientifique, la mise à l’écart physique et humain en raison des conditions matérielles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c948

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

en ait eu connaissance et ait pu les maîtriser entre janvier et mai 2005 alors qu'elle a été en arrêt maladie plus d'un mois pendant cette période ; qu'en outre, certaines observations relatives au matériel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - en ce qui concerne les dysfonctionnements du réseau d'eau chaude sanitaire, les désordres, qui résultent de l'emploi d'un matériel inadapté, ne lui sont pas imputables, dès lors

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00274_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., l’inadaptation des soins consistant en une reprise d’appui complet à la suite de la première opération est en relation directe avec l’absence de consolidation et la casse du matériel ; - l’inadaptation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee2698311d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[I] travaillait en hauteur, ni avec un matériel inadapté.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] qui donnait les plannings 48 heures à l'avance, elle n'avait plus les plannings que la veille pour le lendemain voire au jour le jour, qu'il y avait un manque de personnel avec un matériel inadapté

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf04d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Enfin, il se fonde sur le procès-verbal de constatations des inspecteurs du travail pour faire valoir que la société a commis une faute en lui faisant utiliser un matériel inadapté : le camion de chantier

Source officielle
CA

2° chambre

60332f6deef9fea085a97c36

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

[Y] reproche ainsi à la SARL Chrome Bureautique d'avoir manqué à son obligation de conseil, en sa qualité de vendeur de matériel informatique, en lui livrant un matériel inadapté et qui n'a jamais fonctionné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035ff34749c6c648a37bb28

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

de matériel légèrement supérieures aux matériels constatés sur le site le 16 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b148

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

NORD PICARDIE NETTOYAGE entretenait correctement son matériel, - la S. A.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] : « Pour changer de sujet, je suis épuisée, dégoûtée » et elle en donne les raisons, en visant explicitement ses conditions de travail et en l'occurrence, le matériel informatique en panne : « on nous

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02523_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

inscrirait dans la continuité d’un ensemble bâti déjà admis et encadré par la commune ; - le maintien du refus de permis de construire contraint Mme A... à exercer son activité dans des conditions matérielles

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386e5cdc6046d476d5d3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

véhicule, c'est parce qu'il a procédé au balayage de celui-ci avant de refermer les bâches latérales du porteur et il n'est pas établi que celui-ci se soit produit en raison de l'utilisation d'un matériel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il décrit précisément les causes : « Les volets coulissants sont suspendus par deux vis dont la protection anti-corrosion est inadaptée à l'environnement marin et/ou à la nature de l'alliage du cadre (

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd2eaacc90a697b762b41e

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

période du 17 octobre au 15 décembre 2011, que la société FedEx relevait de nombreuses difficultés dans l'exécution des prestations par la société Warning, et notamment des problèmes de codages, du matériel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a9c6ad78dd9cf0d412

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[F] une sanction de mise à pied disciplinaire d'un jour pour « comportement inadapté » pour des faits du 20 mars 2020. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616301464c6681071edf66ee

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Pour effectuer la dernière partie du parcours, de [Localité 11] à [Localité 10], la société Cool Jet s'est substituée la société Solution Route, qui a enlevé le matériel le 3 juillet 2006 pour livraison

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc112799a9057d5dcf71

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Or, le devis accepté du 8 octobre 2014 apparaît très précis quant à l'établissement de la liste et du nombre des produits et matériels devant être installés dans chaque pièce de l'habitation à construire

Source officielle

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