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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et comporte, en annexe 2, des photographies.
DCA_24NT01091_20250110
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes avec leur emplacement et comporte des photographies.
DCA_24NT01125_20250110
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et leur emplacement sur les emballages.
Chambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ae
28 avril 2022
Ces étiquettes sont à glisser derrière les étiquettes prix du rayon Traditionnel.
DCA_24NT01129_20250110
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques : " L'étiquetage des vins bénéficiant d'une
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
fraudes à la direction départementale de la protection des populations du Calvados lui a enjoint de mettre en conformité, avec les dispositions du règlement (UE) n°1151/2012 du 21 novembre 2012, l'étiquetage
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884743
17 octobre 2024
Cette étiquette comporte en outre le pictogramme DANGER Il résulte de cette étiquette que : - l'étiquettage des produits chimiques est soumis aux dispositions de Règlement CE N° 1272/2008 du
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7481
4 avril 2024
D'ailleurs la procédure visant l'étiquetage ASIS prévoit qu'un produit exposé lasse l'objet d'un étiquetage unique, soit une étiquette pour un canapé et non trois étiquettes pour chaque partie composant
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
Les allégations de santé ne sont autorisées que si les informations suivantes figurent sur l'étiquetage ou, à défaut d'étiquetage, sont communiquées dans le cadre de la présentation du produit ou de la
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecc
29 novembre 2012
Reprochant la non-conformité du poids du produit livré par rapport à l'étiquetage, la société Gers distribution a mis fin à ses relations commerciales avec la société Laredy.
2ème CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2023
Les informations devant être fournies par cet étiquetage ont été précisées par le règlement (CE) n° 767/2009.
Chambre 4-2
62760c36593736057d78a8e4
6 mai 2022
la pièce déffectueuse avec une étiquette rouge avant de l'isoler du flux pour un nouveau contrôle , ce qu'elle reconnait elle même ne pas avoir fait.
6253cd39bd3db21cbdd92a6c
10 novembre 2015
En outre, Monsieur D... a relevé que 195 étiquettes étaient manquantes en rayons.
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
, son emploi ne se limitait pas au seul chantier d'étiquetage
Chambre sociale 4-4
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9 avril 2025
Vous disposiez pourtant du temps nécessaire pour procéder à un étiquetage correct malgré l'annonce de la fermeture des restaurants.
Chambre commerciale
6970ae06cdc6046d4719171d
20 janvier 2026
[I] invoque, dans ses conclusions d'appel, la mauvaise qualité des 1200 bocaux produits par la société Label d'Occitanie, ne respectant pas sa recette, l'étiquetage des bocaux sans mention du numéro d'agrément
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2002c/Monsieur X
6253c8dbbd3db21cbdd8670c
27 septembre 2002
CALL dont le siège est à Ivry sur Seine ; à l'intérieur du magasin, dans une vitrine, les vêtements de la collection d'été portaient des étiquettes avec cette même mention et il était indiqué sur une banderole
CHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
Etiquetages Nous avons appris que vous avez envoyé des produits, dont la date limite d'utilisation optimale a expiré, en Belgique pour les faire ré-étiqueter avec une date ultérieure.
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6121d97f2f687d9137d
8 décembre 2010
végétaux ; qu'en particulier les conditionnements des yaourts 'La laitière' indiquent en gros caractères 'saveur vanille', 'saveur fraise des bois', 'saveur coco', 'saveur citron', avec sous chaque mention
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