1975, 20 mars 1976, 11 décembre 1979, 15 octobre 1992 et 3 décembre 1993) et la Cour de cassation (un arrêt du 7 janvier 1982) ont rendu des décisions intéressant le règlement complexe de la succession

L'enquêteur conclut que l'exposition de Monsieur X... aux poussières d'amiante est avérée du 10 février 1969 au 30 avril 1972, et présumée du 1er mai 1972 au 31 décembre 1979.

La SAS [8] verse toutefois au débat des comptes rendus de comités d'hygiène et de sécurité des années 1977 à 1979, une note de service de 1978 et un rapport de 2000 sur sa volonté d'améliorer très tôt

novembre 1973 au sein de la société [17] comme tôlier OP2, Puis du 10 novembre 1973 au 31 mai 1975 au sein de la société [24] comme monteur gaineur, Puis du 5 juin 1976 au 23 avril 1976 au sein de la

, 1974 et 1975.

- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.

1968 au 27 février 1971, du 14 décembre 1971 au 20 décembre 1971, du 21 décembre 1971 du 31 décembre 1971, du 1er février 1972 au 23 février 1975, du 24 février 1975 au 31 octobre 1976, été affecté ou

Par déclaration adressée au greffe le 15 novembre 2019, M. [I] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 4 janvier 2022.

[MD] [JK] 21) Monsieur [MD] [JK] né Ie [Date naissance 15] 1974 à [Localité 11] demeurant à [Adresse 43] fils et héritier de feu [MD] [JK] 22)Madame [GG] [VB] [EW] [JK] née 1e [Date naissance 8

Sur le droit au régime de prévoyance complémentaire lors de son placement en invalidité, soit à compter du 5 juillet 1979, madame X... fait valoir les arguments suivants : • jusqu'en décembre 1979,

Les réglementations Françaises contraignantes en matière d'amiante datent essentiellement de 1977 et 1996.

[I] [G] né le 27 mai 1955 a été affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Alpes du Nord au titre de son statut de : - aide familial de 1976 à 1986 (période initialement omise lors de sa liquidation

Localité 116] de nationalité Française [Adresse 62] [Localité 28] Madame [LB] [S] née le 25 Novembre 1975 à [Localité 79] de nationalité Française [Adresse 103] [Adresse 103] [Localité 25]

B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.

Il avait trois fils : - Monsieur Jean-Philippe Y..., né le 16 novembre 1962, - Monsieur Christophe Y..., né le 15 mai 1967 et décédé le 20 décembre 2001, - Monsieur Pierre-Alain Y..., né le

au 24 octobre 1969, du 2 novembre 1970 au 30 juillet 1973, du 2 avril 1974 au 31 décembre 1983 et du 1er janvier 1984 au 31 mars 1988, notamment en qualité de contrôleur technique.

transmis par l'IRCANTEC par Iettre du 23 novembre 1999 et, en conséquence, de condamner cette dernière à le créditer de 3490 points de retraite complémentaire IRCANTEC, au titre des années 1978 à 1998

[Adresse 7] [Localité 54] Monsieur [UK] [XA] né le 24 Avril 1975 à [Localité 103] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 46] Monsieur [HS] [ZP] né le 24 Mai 1967 à [Localité 82]

[A] [D] a travaillé au sein des [8], devenues les Charbonnages de France, exclusivement au fond du 6 août 1973 au 31 mars 1976 puis du 4 avril 1977 au 20 novembre 1994 aux postes suivants : du 06/08/1973

, de prendre les mesures de protection individuelle et collective nécessaires et de l'informer des risques encourus, que cette faute ne lui a été révélée qu'à partir de la loi du 23 décembre 1998 et que