Monsieur A... a donc parcouru avec ce véhicule 35.333 kilomètres en deux ans et demi.

automobile d'occasion de marque VOLKSWAGEN COMBI TDI 88 CV, millésime 1999 au prix de 99.000 francs, et condamné en conséquence la société CERF AUTOMOBILES, contre restitution du véhicule, à payer à Monsieur

[Pièce n°17 : côte du véhicule HYANDAÏ GETZ GL CLIM millésime 2005, la centrale.fr] Sur le préjudice lié à la perte des véhicules acquis en 2006 La côte du véhicule NISSAN ALMERA millésime 2006 était

Sur les chefs de redressement Le redressement relatif à l'avantage en nature véhicule de madame [S] n'est pas discuté en cause d'appel.

et que le défaut de conformité, qui a rendu le véhicule impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, est apparu dans les six mois de la délivrance du véhicule.

acheté neuf le 27 septembre 2002 pour un prix de 23.800 Euros était en réalité un millésime 2003 qui selon Monsieur D... avait une ancienneté de quatre mois et demi lors de la survenance du sinistre ;

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société C a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur les véhicules

FAITS ET PROCEDURE Le 6 février 1996, Monsieur X... a vendu à Monsieur Y... un véhicule automobile d'occasion 305 Peugeot au prix de 16.000 Francs.

[O] à payer à Mme [M] une somme de 1 300 euros correspondant à la valeur moyenne des véhicules échangés, * condamnation de Mme [M] à restituer le véhicule Citroën à M. [O], - condamné M.

lui avait affirmé que le moteur du véhicule avait été refait.

Le 18 juin 2003, la SARL FIRST AUTOMOBILE GROUPE MARCEL PETITJEAN a vendu à Monsieur Y..., garagiste, un véhicule d'occasion PORSCHE CARRERA 2S Coupé Type 993 millésime 1997, moyennant un prix de 49. 500

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Milleymière 3 a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Grenoble

X... versait ; qu'il était également prévu la reprise par la société d'un véhicule Chrysler modèle PT Cruiser millésime 2003 pour le prix de 15 700 euros et une livraison du véhicule commandé le 17 mars

assuré ; verbalisation du conducteur déclaré du véhicule assuré pour conduite en état alcoolique).

[F] devra, après paiement, récupérer le véhicule à ses frais au domicile de M.

Le véhicule étant tombé en panne le lendemain de cette intervention, le garage Dalat a déclaré le sinistre à son assureur, la société MAAF assurances.

cause ont été exactement relatés par les premiers juges en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que reprochant à Monsieur Y... de lui avoir vendu un véhicule

pas un caractère utile ; enfin, les allégations de l'appelante afférente à un retard de livraison de ce véhicule et à une erreur de millésime ne sont appuyées par aucun justificatif ; en conséquence,

Fiat 500 millésime 2012.

d'un véhicule dont le modèle venait d'être mis en circulation en août 2011'; elle précise que la notion de millésime n'existe plus depuis 2000'; - en l'absence de preuve de man'uvres frauduleuses l'action