L'aspirateur a été restitué à Mme [X] et il ne peut être tenu pour responsable du fait qu'il est hors d'usage.

[U] par désignation d'un mandataire ad hoc et sa mise en cause dans l'instance, ainsi que ses écritures vis-à-vis de la société Axa qui n'est pas dans la cause.

Aucune défaillance des composants fabriqués par elle n'étant en cause, elle sollicite sa mise hors de cause, et, subsidiairement, demande à être relevée et garantie de toute condamnation par la SGCAD à

Il ajoute que le 30 décembre 2019, un bon de commande a été établi pour une valeur totale de 16 990 euros et prétend que le responsable commercial du vendeur lui a confirmé qu'il était en droit d'obtenir

de cause, REJETTE toute autre demande, MET les dépens d'appel à la charge de Madame Henriette X... née Z..., les avoués de la cause qui peuvent y prétendre étant admis à recouvrer la part les concernant

eu égard à son diplôme d'ingénieur IMT MINES, de ses connaissances techniques spécifiques, mises au service d'un projet technique innovant ; Il demande en conséquence un rappel de salaires sur la

[O] à l'indemniser de toute condamnation mise à sa charge au titre des désordres qui affectent la piscine en vertu de sa responsabilité contractuelle, - en tout état de cause : - condamner MM.

Sur la demande relative au prétendu non-respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire - Afin de tenter d'appuyer ses propos, Mme [X] [M] produit des attestations de M.

La société [O] représentée par son liquidateur cite un arrêt de la [Etablissement 1] de cassation du 24 juin 2009 en ce sens (cass.3ème civ. 24 juin 2009, n° 08-12.251).

non remplis.

a mis hors de cause Monsieur B...

La SARL FRESNES TRANSPORTS demande sa mise hors de cause.

L'AGS prétend ne pas garantir la perte de chance réclamée, et sollicite sa mise hors de cause.

L'AGS prétend ne pas garantir la perte de chance réclamée, et sollicite sa mise hors de cause.

[T] de sa demande de paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en tout état de cause - débouter M. [T] de l'intégralité de ses demandes, - débouter M. 

Mme [Z] [O] ne remet pas sérieusement en cause qu'en sa qualité de responsable éditoriale puis de responsable des programmes de flux et documentaires, elle ne manageait pas d'équipe et n'avait pas la responsabilité

[P] de sa demande de paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en tout état de cause - débouter M. [P] de l'intégralité de ses demandes, - débouter M. 

d'appel et la rejeter, Par conséquent, - rejeter l'ensemble des demandes formulées à son encontre, - la mettre purement et simplement hors de cause, A titre subsidiaire, en cas de condamnations prononcées

La demande d'indemnisation de SOITEC à son encontre sera rejetée en totalité et la SARL C&D devenue AXELLIANCE sera mise hors de cause.

Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame