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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb7
20 novembre 2014
20 novembre 2014
immobilier sis 12 rue de la Pompadour à Boissy-Saint-Léger (94), soit un local à usage industriel, au prix de 300 000 ¿, sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire d'un prêt d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle explique que le montant maximum garanti des travaux était fixé à 3.077.000 euros HT et que le coût final s'est élevé à 3.312.512,31 euros HT auquel s'ajoute 80.000 euros HT au titre d'un couronnement
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] [I] un crédit renouvelable d'un montant maximum autorisé de 8 000 euros. Le 21 janvier 2020, la Banque Postale a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c30
8 octobre 2003
8 octobre 2003
était inférieur à la somme de 3.800,00 Euros fixée par ce dernier texte comme montant maximum pour les décisions rendues en dernier ressort par cette juridiction ; Qu'elle sollicite également la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e71
27 décembre 2013
27 décembre 2013
c'est par de justes motifs que le premier juge, après avoir constaté à l'examen de l'historique des opérations du compte qu'à compter du mois de juin 2010 le montant maximum autorisé du crédit, porté
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2e
8 juin 2007
8 juin 2007
bénéficier au conjoint prédécédé, la pension de réversion est réduite en conséquence, sans toutefois que cette réduction puisse avoir pour effet de porter les sommes issues de ce cumul en dessous de 73 % du montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
25 juin 2015
Le montant maximum de découvert était de 21. 500 ¿, la fraction disponible de 9. 000 ¿. Des avenants ont été conclus le 10/ 10/ 2018 puis le 24/ 11/ 2008, ramenant le montant maximum à 13. 000 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b8
15 juin 2001
15 juin 2001
maximum de 5.000 francs et portant intérêt au taux de 12,30%, d'autre part une ouverture de crédit permanent, appelé "réserve provisio", d'un montant maximum de 15.000 francs produisant intérêts au taux
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33f
20 novembre 2009
20 novembre 2009
avoir fait l'objet d'une nouvelle offre régulière, un tel dépassement constituant un incident qui caractérise la défaillance de l'emprunteur ; Attendu que le contrat du 20 avril 1999 stipule ; " Le montant
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f19
22 février 2000
22 février 2000
Le montant maximum de la sanction est pour une entreprise de 5% du chiffre d'affaires hors taxe réalisé en France au cours du dernier exercice clos.
Source officielle11e Chambre A
616243c91217cad6c01649f9
30 juin 2014
30 juin 2014
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable en date du 7 juin 2004, la société Cofidis consentait aux époux [P] une offre préalable de crédit utilisable par fractions prévoyant un montant
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67218
24 avril 2025
24 avril 2025
l'application des articles 521 et 523 du code de procédure civile, il expose en substance que le premier juge n'a pas tenu compte de la limitation expresse et sans ambiguïté de son engagement de caution à 'un montant
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
28 avril 2022
En complément de cette rémunération forfaitaire, le salarié pourra bénéficier : - d'une prime trimestrielle sur objectifs de chiffre d'affaires d'un montant maximum de 1.500 euros bruts ; - d'une prime
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b70
6 novembre 2020
6 novembre 2020
A ces justes motifs, il sera ajouté que les bénéficiaires s'étaient engagés à souscrire un prêt d'un montant maximum de 235 000 €, d'une durée de 20 ans, au taux nominal d'intérêt maximum de 2% l'an hors
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61624d74ed30a8f5617383b5
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Défini en annexe dudit avenant, ce bonus se compose, en 2010, d'une prime qualitative dont le montant maximum est de 10 000 €, d'une prime liée à l'atteinte des objectifs de CAC dont le montant maximum
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
[Y] et d'ordonner la majoration à son montant maximum du capital d'incapacité qu'il a perçu et de dire que cette majoration s'appliquera à son maximum quel que soit son taux d'incapacité permanente partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94297
8 novembre 2018
8 novembre 2018
B..., souscrit le même jour à hauteur de 50% des sommes restant dues pour un montant maximum de 93.600 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Conformément à l'article D. 143-2 alinéa 2 du Code du travail, le montant maximum de la garantie de l'AGS s'apprécie à la date à laquelle est due la créance du salarié et au plus tard à la date du jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cc
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Conformément à l'article D. 143-2 alinéa 2 du Code du travail, le montant maximum de la garantie de l'AGS s'apprécie à la date à laquelle est due la créance du salarié et au plus tard à la date du jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que le montant total du devis estimatif établi par la société Actor France s’élevait à 2 784 095 euros hors taxes, soit un montant inférieur au montant maximum de l’accord-cadre
Source officiellePage 2 sur 1335