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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d9cc25a97f0381f4e48
11 mars 2015
son licenciement pour motif économique par courrier en date du 6 juillet 2010.
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6b
19 décembre 2007
des problèmes conjoncturels.
1ère chambre sociale
6528df1aaaebb88318fda44e
12 octobre 2023
Le 25 juin 2020, il s'est vu notifier son licenciement pour motif économique. Son contrat a pris fin le 3 juillet 2020 par acceptation du contrat de sécurisation professionnelle proposé.
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a39
4 juin 2013
Par lettre du 2 septembre 2009, la SAS Société nouvelle EXTRUFLEX lui a notifié les motifs économiques justifiant le licenciement pour cause économique.
6162853fc10e2193c5780a3b
6253cabdbd3db21cbdd8be8a
12 juin 2008
Il était licencié pour motif économique, par lette recommandée en date du 12 Novembre 2003.
6253caeebd3db21cbdd8c792
1 juillet 2008
économique mais que l'ordre des licenciements n'avait pas été respecté, il lui accordait la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts.
6253c9e5bd3db21cbdd89822
9 octobre 2007
économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 18 juillet 2005, motivée comme suit : ".. nous sommes contraints désormais de procéder à votre licenciement pour le motif
1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
Le retournement de la conjoncture économique à la fin de l'année 2008 a déjoué les prévisions qui étaient celles des parties au contrat quelques mois plus tôt lorsqu'elles se sont engagées ; le bien acquis
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
MOTIFS DE LA DECISION : OE Sur la légitimité du licenciement : Selon l'article L 321-1 du Code du Travail constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour
Sociale D salle 3
5fdb353e044dc20ba3f16afd
29 mars 2019
INVESTMENT connaît des difficultés économiques d'ordre conjoncturel aboutissant à un résultat d'exercice comptable déficitaire sur les deux derniers exercices clos du 31/12/2011 et au 31/12/2012.
5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
MOTIFS : Sur bien fondé du motif économique du licenciement: Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : 'Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un
6253caeebd3db21cbdd8c791
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
La conjoncture économique actuelle ne permettant pas d'envisager d'amélioration dans les mois à venir, ces motifs me conduisent a supprimer votre poste de Pharmacien adjoint.
6253c87dbd3db21cbdd8566d
21 décembre 2000
notifier par la présente votre licenciement pour motif économique.
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
Subsidiairement, elle demande l'autorisation de consigner la somme de 1920 euros sur le compte séquestre du Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle.
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
La réalité des motifs de licenciement : Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs
Pôle 6 - Chambre 6
61631214615c943a65e04327
1 juin 2011
Puis elles l'ont licencié pour motif économique par lettres distinctes du 14 juin 2007.
6253c987bd3db21cbdd8894e
MOTIFS DE LA DECISION OE Sur la légitimité du licenciement : Selon l'article L 321-1 du Code du Travail constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour
6253c987bd3db21cbdd88950
MOTIFS DE LA DECISION : OE Sur la légitimité du licenciement Selon l'article L 321-1 du Code du Travail constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour
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