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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
[B] soutient qu'aux termes de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction de 1972, il est en droit de réclamer le versement d'une prime conventionnelle de vacances égale
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5d
19 janvier 2010
ou de biens d'équipement, mais de matériaux destinés à être mis en œ uvre sur les chantiers.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
construction et d'appareils sanitaires, et qu'il en résulte que la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce de matériaux de construction du 17 novembre
Sociale A salle 1
66b5b1051eb0145eaea82eec
5 juillet 2024
circonstanciés, que la cour adopte, que le conseil de prud'hommes a débouté l'appelant de sa demande au titre des indemnités de repas prévues par l'article 11.04 de la convention collective applicable du négoce
9e Chambre A
61633c087eadebb7307d1e07
24 mars 2011
. **** Monsieur [D] a été embauché le 12 mai 2005, en qualité d'employé magasin guichet polyvalent par la société Ciffréo Bona qui exerce le négoce de matériaux de construction.
7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) BHB Bâtiment, qui exerçait une activité de négoce de matériaux de construction, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
MATÉRIAUX, qui exerçait une activité de négoce de matériaux de construction a, par jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, été placée après désignation d'un mandataire ad hoc, en redressement
6253cc81bd3db21cbdd904e8
2 avril 2013
engagé le 25 novembre 1998 selon contrat à durée déterminée en qualité d'employé commercial (niveau II-échelon A-coefficient 170) par la SAS Point P Trouillard, laquelle a pour activité la vente de matériaux
Chambre Sociale
637dc85714982305d4c201ec
6 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS VM Distribution, ayant une activité de négoce de matériaux de construction et de produits pour l'aménagement de l'habitat, appartenant au groupe Hérige, a embauché M.
6253cbdfbd3db21cbdd8e832
16 novembre 2011
L'entreprise emploie moins de onze salariés et la convention collective applicable est celle du négoce des matériaux de construction. *** La société AMS, appelante, par écritures visées par le greffier
3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
À l'issue de la vérification de comptabilité de la SARL Kendeco, qui exerce l'activité d'achat, de vente, d'exportation, de négoce de matériaux de construction et de décoration ainsi, que des prestations
67f5ff30e523525b14ffda5c
8 avril 2025
dès lors que la société Sogap ne l'a délié de cette clause que le 28 mars alors même que son contrat avait été rompu le 20 mars, étant souligné que la convention collective nationale des salariés du négoce
Pôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fbc
31 mai 2017
engagée par la société LA PLATEFORME suivant contrat à durée déterminée à compter du 27 janvier 2003 en qualité de chef de caisse, les relations des parties étant régies par la convention collective de négoces
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8616ccdc6046d47199b43
21 avril 2026
durée indéterminée à compter du 3 janvier 2013, avec reprise d'ancienneté au 5 décembre 2012, en qualité de livreur magasinier par la société à responsabilité limitée [1], qui exerce une activité de négoce
6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
dossier, en particulier des photographies aériennes et des différentes cartes produites, que le terrain litigieux appartenant à Mme B, qui accueille depuis plusieurs dizaines d'années une société de négoce
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b5
23 octobre 2012
La convention collective applicable était celle des Négoces en matériaux.
8ème Ch Prud'homale
5fdc4293d9fce6664b34e434
7 décembre 2018
contrat à durée indéterminée en qualité de technico-commercial, statut employé, niveau III, échelon C, coefficient 245 de la convention collective du négoce de matériaux de construction.
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb26
7 janvier 2025
La SARL Toitvert Optigreen a une activité de négoce de matériaux de construction et notamment de produits et systèmes complets pour la réalisation de toitures terrasses végétalisées.
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb36c5e2fbe7c9004398b
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216).
9e Chambre B
6162f3cd24fee0dd3d006186
12 avril 2012
les fonctions de vendeur conseil, niveau II C coefficient 195 de la convention collective ETAM du négoce des matériaux de construction pour une rémunération mensuelle de 1728,94 € (moyenne des trois derniers
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