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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4f
10 janvier 2006
de l'agence Nahmias Immobilier pour défaut de signature de la gérante de la SCI, - de dire que la SCI n'a aucun lien contractuel avec l'agence Nahmias Immobilier, - de dire que l'action de l'agence immobilière
6253cdc9bd3db21cbdd94796
10 octobre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : La société CABINET CARMES TRANSACTIONS, agence immobilière spécialisée dans les achats et ventes de fonds de commerce, a conclu le premier février 2013 un contrat d'agent commercial
6253cdbcbd3db21cbdd94533
29 mars 2019
Par ailleurs, les résultats de vos collègues de l'agence Arcadim Wattrelos ainsi que des négociateurs de l'agence Imm-nord Wattrelos ne font que confirmer votre désengagement concernant votre activité
1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554c4
11 juillet 2024
siècle de 275 m2 avec 5 pièces et 4 chambres ainsi que des communs, le tout sur un terrain d'une superficie de 56 Hectares 17 ares 67 centiares pour un prix de 848.000 €, comprenant les honoraires de négociation
6253c9d6bd3db21cbdd8955d
26 février 2007
ès-qualités de liquidateur de Marie Claude ou Claude C... à l'enseigne AGENCE IMMOBILIERE PERFORMANCE ... 97190 LE GOSIER non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Pôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71261
12 juillet 2024
La promesse contient une clause « Négociation » qui précise : « les parties reconnaissent que les termes, prix et conditions des présentes ont été négociés par [I] [S], mandataire indépendant IAD France
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
acquis sous conditions suspensives une maison d'habitation située 79 bis rue Faubourg Saint-Nicolas à Meaux, appartenant à Mme X..., moyennant la prix de 132. 000 euros en ce compris la commission de négociation
9e Chambre B
61624a83a68110eae5b6907b
13 février 2014
la convention collective pour l'inclusion des congés payés et des primes du 13e mois dans la rémunération minimale conventionnelle, que les usages de la profession le prévoyaient, que les autres négociateurs
8ème Ch Prud'homale
69cdfb58cdc6046d47d1dff8
1 avril 2026
[F], supérieur hiérarchique et Mme [Q], négociatrice de l'agence, non critiquées par le salarié, dont il ressort notamment qu'ils ont échangé par téléphone le jour des faits et qu'après avoir entendu '
CHAMBRE SOCIALE B
6431064c28558704f52e697b
7 avril 2023
Il ne conteste pas que le client et le négociateur de l'agence Orpi Lozanne l'ont vainement attendu 45 minutes.
6979bd20cdc6046d47f33591
27 janvier 2026
[G] et Mme [O] en vue de la vente de cette maison pour le prix de 250.000 euros, outre les honoraires de négociation de l'agence, d'un montant de 9.975 euros, à la charge du vendeur.
4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746d
4 avril 2024
[T] accepte le paiement de la somme de 360 000 € au titre des honoraires de négociation de l'agence dont il a seul la charge, payable le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
65b0c1518d0ccf000877e7ad
23 janvier 2024
[M] [X] et Mme [P] [S], par l'intermédiaire de l'agence Aumoine Immobilier, ont émis une offre d'achat pour le prix de 320'000 euros, outre la somme de 10'000 euros correspondant aux honoraires de négociation
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc812799a9057d5dd069
5 mai 2022
21 mai 2012 arrêté au jour de l'assignation : 2 953,08 euros, somme à parfaire jusqu'à l'arrêt à intervenir, - Surcoût sur les frais d'actes notarié : 2 400 euros, - Surcoût sur les frais de négociation
6253ca2abd3db21cbdd8a3ee
21 novembre 2007
Madame Y..., née en 1949, travaille en qualité de négociatrice dans l'agence immobilière de Monsieur X... .
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
[R] [C] a été engagé par la société SICLI par contrat à durée indéterminée en date du 13 décembre 1999 en qualité d'agent technico-commercial.
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
La société Mbc Immobilier souligne qu'elle n'avait qu'un seul négociateur dans l'agence de Rochefort sur mer, ce qui confirme la position particulière de M.
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur conformément au mandat numéro 2264K2".
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d
11 juin 2019
et en les contraignant de devoir s'acquitter en pure perte des intérêts et frais d'assurance de deux emprunts par eux contractés auprès de la BPSO pour l'achat de ce bien outre les d'honoraires de négociation
Pôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
2006/082402 et RG 2007/065757, -mis hors de cause la Société FCG- Fiduciaire de comptabilité et de gestion, -débouté Mme [I] [M] de l'ensemble de ses demandes, -condamné Mme [I] [M] à payer à 1' agence
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