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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 4 janvier 2011 au 28 août 2011.
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
Le 4 novembre 2021, l'employeur établissait également une déclaration d'accident du travail dans laquelle il contestait le caractère professionnel de l'arrêt.
Chambre Sociale
69f4385bcdc6046d472d48ac
30 avril 2026
arrêts de travail consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle jusqu'à date de guérison ou consolidation des lésions, sans que la caisse ne soit tenue de démontrer une continuité
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751bcdc6046d4774d264
Mme [N] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 26 février au 29 mars 2015 puis du 9 avril 2015 au 12 janvier 2016.
Chambre Sécurité sociale
692ac786afcd9ba2a73976fb
27 novembre 2025
non-conciliation à l'issue de la séance qui s'est tenue le 7 juin 2021.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0112cdc6046d4757ca16
Mme [Z] a été placée en arrêt de travail du 26 février au 26 mars 2021.
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
A la suite de votre arrêt de travail pour maladie ininterrompu depuis le 3 juin 2020, vous avez été convoquée à une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui s'est tenue le 12 septembre 2022.
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
A compter du 29 juin 2022, Monsieur [C] est placé en arrêt de travail.
69d9e46acdc6046d47d9d557
10 avril 2026
[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle et n'a jamais repris son activité professionnelle.
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
[T] a été en arrêt de travail pour maladie. L' arrêt de travail a été reconduit jusqu'au 30 novembre 2009. Au terme d'une première visite médicale de reprise, effectuée le 1er décembre 2009, M.
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
A compter du 23 août 2017, il a été placé en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 27 mars 2018.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e8609acdc6046d47198c7f
21 avril 2026
dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail
69e709a1cdc6046d47fa4892
Placé en position d'arrêt maladie, sa relation de travail avec la SNC [1] a pris un tour contentieux, M.
7ème Ch Prud'homale
6a192139cdc6046d4752cb14
28 mai 2026
du 1er mars 2017 lors de la visite de pré-reprise : " Arrêt de travail depuis le 16 août 2016.
Chambre 4 A
6a045bf9cdc6046d4794611b
28 avril 2026
Il a été placé en arrêt maladie du 11 octobre 2021 au 07 novembre 2021.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
A l'issue de cet arrêt, Mme [C] a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail lors de la visite de reprise intervenue le 9 novembre 2020.
Chambre Sociale-Section 3
69df249ecdc6046d47483567
14 avril 2026
2024 COUR D'APPEL DE METZ Sécurité sociale RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 14 avril 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE : CPAM DES VOSGES [Adresse 1] [
Chambre 4-2
69e07eaacdc6046d476aace7
Le 1er octobre 2019, à l'issue de la visite de reprise faisant suite à un arrêt de travail, le médecin du travail a conclu à l'aptitude de la salariée à son poste, tout en préconisant pour une durée de
Pôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e25
2 septembre 2022
Si le travail n'est pas repris à l'issue du congé parental en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, ces personnes retrouvent aussi, durant leur arrêt, leurs droits aux prestations en nature
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