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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fd91afd91186cb70ba431f6

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

EXPOSE DU LITIGE Embauché en qualité de juriste confirmé par la société Fidal à compter du 1er mars 2013, [P] [R] a été inscrit au barreau de Grenoble et un nouveau contrat de travail a été régularisé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Un nouveau contrat à durée déterminée à temps complet était conclu le 08 septembre 2010 pour 2 jours puis un second à temps partiel était signé le 17 novembre 2010 à échéance du 31 décembre 2010 .

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9337f976605149407f61a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Dès lors, le point de départ de la prescription est la date de la convention lorsque l'examen de sa teneur permet de constater l'erreur et dans le cas contraire la date de la révélation de l'erreur à l'emprunteur

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[C] un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment : - la poursuite de l'exercice de ses fonctions commerciales au sein de l'agence de [Localité 7] sous l'intitulé de poste « conseiller communication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e9e488154299c7318fb3c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sharp AM sur 21 trimestres, avec la souscription d'un nouveau contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

chaque collaborateur (affaires nouvelles, remplacement de contrat, résiliation de contrat et signature d'un nouveau contrat etc) -que les trois courriers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697d

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

Cette amicale a négocié avec la cie AXA Collectives en 1996 un nouveau contrat qui est entré en application le 1er janvier 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Il a confirmé à son employeur son refus de signer un nouveau contrat lors d'un entretien ce même jour.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00691_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

à ce que soutient la commune, par la signature d'un nouveau contrat ; - ce nouveau contrat ne lui a été proposé que tardivement, par un courrier du 27 avril 2023 adressé le 5 mai 2023 et reçu le 9 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f9

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

L'Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer précise qu'à défaut de régularisation d'un nouveau contrat, les relations contractuelles sont restées régies par l'ancien contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Monsieur X..., qui connaissait parfaitement ce type de produits, acceptait cette nouvelle mission et signait un nouveau contrat d'intérim.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par ce nouveau contrat, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f78498a54057d102d14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par courrier recommandé du 15 décembre 2014, la société Schweitzer a contesté la durée d'engagement du nouveau contrat mobile et a demandé la résiliation du service au 28 novembre 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd8711

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Elle ajoute que l'acceptation de l'offre du nouveau contrat par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd946891168842dbe1927cc

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

rendant le préavis fictif , ni encore en quoi les conditions fixées en vue de la signature d'un nouveau contrat d'importateur rendent ce préavis fictif.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fda97eba1e5dc2830fb80e9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le 23 octobre 2015 ils ont assigné Mme [O] devant le Tribunal d'instance de Paris 3ème aux fins de voir : - valider la proposition de nouveau contrat de bail, - subsidiairement désigner un expert avec

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3a

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

donc irrecevable) la demande relative à l'existence d'un nouveau contrat ; dire qu'elle-même était fondée à mettre un terme au contrat de concession avec un préavis d'une année ; subsidiairement que le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3b

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

donc irrecevable) la demande relative à l'existence d'un nouveau contrat ; dire qu'elle-même était fondée à mettre un terme au contrat de concession avec un préavis d'une année ; subsidiairement que le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3c

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

la demande relative à l'existence d'un nouveau contrat ; dire qu'elle-même était fondée à mettre un terme au contrat de concession avec un préavis d'une année ; subsidiairement que le préjudice n'est

Source officielle

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