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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fd91afd91186cb70ba431f6
9 juin 2020
EXPOSE DU LITIGE Embauché en qualité de juriste confirmé par la société Fidal à compter du 1er mars 2013, [P] [R] a été inscrit au barreau de Grenoble et un nouveau contrat de travail a été régularisé
1re chambre sociale
5fd97eeed981706d9f851b82
22 janvier 2020
Un nouveau contrat à durée déterminée à temps complet était conclu le 08 septembre 2010 pour 2 jours puis un second à temps partiel était signé le 17 novembre 2010 à échéance du 31 décembre 2010 .
4e chambre civile
5fd9337f976605149407f61a
15 mai 2020
Dès lors, le point de départ de la prescription est la date de la convention lorsque l'examen de sa teneur permet de constater l'erreur et dans le cas contraire la date de la révélation de l'erreur à l'emprunteur
5e Chambre
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
8 novembre 2018
[C] un nouveau contrat de travail qui prévoyait, notamment : - la poursuite de l'exercice de ses fonctions commerciales au sein de l'agence de [Localité 7] sous l'intitulé de poste « conseiller communication
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178851
29 janvier 2020
Le 1er janvier 2010, elle a signé un nouveau contrat de travail stipulant des fonctions de « directrice de la collection de lunettes Chanel ».
Pôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c8
10 octobre 2025
Sharp AM sur 21 trimestres, avec la souscription d'un nouveau contrat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
chaque collaborateur (affaires nouvelles, remplacement de contrat, résiliation de contrat et signature d'un nouveau contrat etc) -que les trois courriers de M.
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697d
21 mai 2003
Cette amicale a négocié avec la cie AXA Collectives en 1996 un nouveau contrat qui est entré en application le 1er janvier 1997.
6253ccffbd3db21cbdd91f8b
27 janvier 2015
Il a confirmé à son employeur son refus de signer un nouveau contrat lors d'un entretien ce même jour.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
à ce que soutient la commune, par la signature d'un nouveau contrat ; - ce nouveau contrat ne lui a été proposé que tardivement, par un courrier du 27 avril 2023 adressé le 5 mai 2023 et reçu le 9 mai
6253cd76bd3db21cbdd936f9
23 novembre 2016
L'Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer précise qu'à défaut de régularisation d'un nouveau contrat, les relations contractuelles sont restées régies par l'ancien contrat.
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
Monsieur X..., qui connaissait parfaitement ce type de produits, acceptait cette nouvelle mission et signait un nouveau contrat d'intérim.
5fd92eccc8c1bd0e519023d4
22 mai 2020
Par ce nouveau contrat, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62848f78498a54057d102d14
17 mai 2022
Par courrier recommandé du 15 décembre 2014, la société Schweitzer a contesté la durée d'engagement du nouveau contrat mobile et a demandé la résiliation du service au 28 novembre 2015.
1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8711
30 juillet 2024
Elle ajoute que l'acceptation de l'offre du nouveau contrat par M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd946891168842dbe1927cc
11 mars 2020
rendant le préavis fictif , ni encore en quoi les conditions fixées en vue de la signature d'un nouveau contrat d'importateur rendent ce préavis fictif.
Pôle 4 - Chambre 3
5fda97eba1e5dc2830fb80e9
14 juin 2019
Le 23 octobre 2015 ils ont assigné Mme [O] devant le Tribunal d'instance de Paris 3ème aux fins de voir : - valider la proposition de nouveau contrat de bail, - subsidiairement désigner un expert avec
61635de6683f470e3416dc3a
11 mai 2011
donc irrecevable) la demande relative à l'existence d'un nouveau contrat ; dire qu'elle-même était fondée à mettre un terme au contrat de concession avec un préavis d'une année ; subsidiairement que le
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61635de6683f470e3416dc3c
la demande relative à l'existence d'un nouveau contrat ; dire qu'elle-même était fondée à mettre un terme au contrat de concession avec un préavis d'une année ; subsidiairement que le préjudice n'est
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