instance et la somme de 5.000 euros s'agissant de la procédure devant la cour d'appel de Caen, - condamner les époux [A] in solidum aux entiers dépens de première instance et d'appel.

instance et d'appel.

instance ; le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction au profit de Me [Localité 3] Karm.

y ajoutant, -déclarer irrecevable la demande de dommages et intérêts exécdant ce qui avait été demandé en première instance, -condamner Mme [W] à lui payer la somme de 5.000 euros en application des

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

[L] aux entiers frais et dépens de la procédure de première instance et d'appel. Par conclusions notifiées électroniquement le 8 janvier 2026, M.

Elle sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel. Elle sera déboutée de ses demandes au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

instance en ce qu'il a : > Prononcé la nullité du contrat de vente et de pose d'une installation de pompes à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique passé le 3 octobre 2019 entre M.

[G] [A] et la CNP devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Melun aux fins d'obtenir la nullité du contrat d'assurance-vie, la condamnation in solidum de M.

instance et d'appel.

, en compris ceux de première instance et d'appel.

Suivant jugement du 12 décembre 2023, le premier juge a : - déclaré irrecevable comme étant prescrite l'action en nullité pour dol du contrat de fourniture et de pose d'une installation photovoltaïque

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

[C] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés par celui-ci en première instance puis en cause d'appel.

Par ordonnance du 26 février 2021, le président du Tribunal de Première Instance de Nouméa a ordonné une expertise et a commis M.

La demande de nullité du contrat de vente et par voie de conséquence du contrat de crédit affecté, suppose que soit préalablement prononcée la nullité du premier des ses contrats, laquelle, en application

instance et d'appel.

Il ajoute que les pièces ont régulièrement été communiquées en première instance, que la convention est valable et que lui-même n'avait aucune connaissance d'une illicéité.