avoir versé à ce professionnel du droit une somme de 6000 € TTC pour l'instance devant le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, puis celle de 7200 € pour la procédure en appel, la somme de 2160 €, objet

réformer et, statuant à nouveau, - déclarer nulles la contrainte et la mise en demeure, En conséquence, - dire et juger qu'il n'est redevable d'aucune somme à ce titre, - dire et juger que la dette objet

Les consorts [L] ont adressé au greffe de la cour plusieurs jeux de conclusions, dont la teneur et la date constituent un objet du litige, qui tendent en particulier à ce que soit prononcée la radiation

favorablement l'argumentaire de la Société sur le chef de redressement relatif au respect du caractère collectif du contrat de retraite supplémentaire alors que ce chef de redressement ne faisait pas partie de l'objet

Pour se déterminer ainsi, elle énonce : Vu l'article 4 du code de procédure civile : Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

[D] sollicitant le rejet de la demande opposant que la production des pièces sollicitées est sans effet sur l'objet du litige tenant à l'appréciation de l'acquisition de la prescription ;     MOTIFS

conséquences manifestement excessives, en ce qu'elle compromet la viabilité économique de la société, entrave gravement l'exercice de son activité et provoque un trouble disproportionné par rapport à l'objet

du litige est indivisible ; l'objet du litige est indivisible lorsque son objet intéresse plusieurs aspects, de telle manière que l'on ne peut juger la situation juridique d'un aspect sans que cela ne

Par écrit enregistré au RPVA le même jour, l'appelant a indiqué que l'unique objet du litige concernait la contestation du licenciement pour motif économique et qu'en raison de l'indivisibilité du litige

, l'objet du litige.

l'ordonnance du juge-commissaire du 26 février 2025 a été déclaré le 19 mars 2025 et que les premières conclusions de l'appelante ont été signifiées aux intimés le 27 mai 2025 ; que l'appelante connaissait l'objet

AMBULANCES a été constituée) pour la somme de 850 000 Francs, montant auquel le fonds a été cédé; que cette exclusivité portait sur le fonds dont s'agit et précisait que les trois véhicules objets du litige

Toutefois, l'article 910-1 du même code précise que les conclusions de l'article 908 sont celles qui déterminent l'objet du litige.

l'expulsion immédiate de la société [K] [C] [X] et/ou de tous occupants de leur chef dudit local ; dit n'y avoir lieu à référé sur le prononcé d'une astreinte ; rappelé que le sort des meubles et objets

La Cour ne s'est en revanche pas prononcée sur l'absence totale de prétentions qui déterminent l'objet du litige dans le dispositif des conclusions.

La Cour ne s'est en revanche pas prononcée sur l'absence totale de prétentions qui déterminent l'objet du litige dans le dispositif des conclusions.

La Cour ne s'est en revanche pas prononcée sur l'absence totale de prétentions qui déterminent l'objet du litige dans le dispositif des conclusions.

La Cour ne s'est en revanche pas prononcée sur l'absence totale de prétentions qui déterminent l'objet du litige dans le dispositif des conclusions.