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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Mai 2003 M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
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21 janvier 2004
Le prévenu a aussi demandé la relaxe du chef d'abus de biens sociaux, puisque les deux objets qui ont été achetés prétendument en fraude, par la société et qui ont été retrouvés au domicile du prévenu,
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15 décembre 2005
Dans la totalité de l'établissement faisant l'objet du présent accord, la SARL ADOR bénéficie de l'entière exclusivité d'exploitation de tous distributeurs automatiques.
17e Chambre B
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14 janvier 2016
des petits fours électriques, des fours à micro-ondes, des chauffages à bain d'huile ou encore des appareils de climatisation; que malgré ses protestations par divers courriers adressés tant à son employeur
Pôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2024
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage
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18 mai 2001
Ils expliquent que : - il est constant qu'à la suite de sa chute sur l'objet provenant du menu "HAPPY MEAL", -une figurine en plastique surmontée d'un objet rond !
Pôle 1 - Chambre 2
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9 février 2011
APPELANTES Société de droit anglais JC BAMFORD EXCAVATORS LIMITED, agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la SCP PETIT
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22 mai 2008
Le 12 février 1999, la SA A LA PETITE JEANNETTE a cédé à la SARL A LA PETITE JEANNETTE le fonds de commerce de bonneterie, lingerie exploité dans les lieux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
B G et son petit-fils M. C D, ce dernier alors mineur et représenté par son père M. E D.
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5 décembre 2007
Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004054166 APPELANTE SA SIPA PRESS ayant son siège ... 75016 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP PETIT
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8 mars 2001
Jean-Claude né le xxxxxxxxxxxxxxx à PLANCY L'ABBAYE (10), fils de Roger et de PETIT Gisèle, de nationalité française, jamais condamné, marié, responsable d'entrepôt, demeurant DISTRAL GEL - 3, route de
Chambre sociale TASS
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6 septembre 2023
X], son petit-fils : 15.000 euros Monsieur [F] [M], son arrière-petit-fils : 10.000 euros Madame [D] [M], son arrière-petite-fille : 10.000 euros ENJOINDRE à la CPAM de la Corse-du-Sud d'indemniser
3ème chambre
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12 avril 2023
Mercerie ° jeu concours ° Idée à faire / [A] [T] ° Shooting MPM / Shooting Ma Petite Mercerie ° fichier(s) MPM / fichier client(es) Ma Petite Mercerie ° fichier inscrits 12-31-81-82 ° fichier invitation
Chambre civile 1-3
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10 avril 2025
Il affirme que le mauvais fonctionnement ou entretien de l'appareil est un facteur déterminant dans l'avarie technique survenue, bien que le carburateur qui aurait pu le démontrer n'ait pas été retrouvé
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
Bair Hugger de la société 3 M attributaire du marché, et de ses appareils Cocoon, que la température de l'air soufflé à l'extrémité des appareils est sensiblement la même, et en tout état de cause ne
Chambre Sociale-1ère sect
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18 octobre 2023
[P] [U] (petit enfant) 3 300,00 € Mme [F] [U] petit enfant) 3 300,00 € M. [G] [U] (petit enfant) 3 300,00 € Mme [Z] [J] (petit enfant) 3 300,00 € M. [E] [X] (petit enfant) 3 300,00 € M.
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13 mars 2012
OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES L'association A. G. S. représentée par son mandataire le C. G. E.
Pôle 2 - Chambre 5
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8 février 2011
TRADING COMPANY [Adresse 5] [Adresse 5] SELAFA MJA en la personne de Maître [P] [G] agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la SA ITRACO [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP PETIT
6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
Le ministre des armées soutient que l'appareillage auditif de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
DCA_23MA00820_20240404
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